vendredi 22 sep 2017

La souscription à un contrat d’assurance

La souscription à un contrat d’assurance

Un individu peut choisir de souscrire une assurance pour protéger ses biens ou les évènements de la vie et les risques qu’elle comporte. Dans ce sens, il doit avoir connaissance et conscience des termes et des garanties inclues dans le contrat, de ses droits et devoirs.

Le contrat d’assurance

De nombreux organismes sont habilités à proposer des assurances diverses. Il peut alors s’agir d’un agent général d’assurances, d’un courtier en assurances, d’une compagnie d’assurances ou encore d’une banque. Avant la concrétisation du contrat, l’intéressé doit avoir reçu les renseignements détaillés correspondants.

Il doit avoir une fiche d’information présentant la gamme des prix et des garanties correspondantes. De même, il doit recevoir un exemplaire du type de contrat prévu compte tenu de sa situation avec une notice explicative. Ainsi, chacun peut contrôler les risques couverts et ceux qui ne le sont pas, la législation prévue en cas de litige et les démarches à effectuer en cas de demande d’indemnisation. De son côté, l’intéressé s’engage à remplir les demandes de renseignements de l’assureur permettant d’établir le montant de la prime, adaptée à chaque cas.

La signature du contrat

Une fois la proposition d’assurances étudiée, l’intéressé peut choisir de l’accepter et signe donc les documents correspondants avant de les transmettre à son assureur. De son côté, l’assureur peut également décider d’accéder à la requête de son client ou au contraire de la refuser. Dans l’affirmative, il doit transmettre à l’assuré une copie du contrat assortie des conditions générales et particulières de l’assurance souscrite. A partir de l’accord des deux parties, l’assuré a conclu un contrat avec engagement de durée et de respect des termes convenus.

Droit de rétractation

L’assuré doit avant toute signature, s’assurer du délai de rétractation qui lui est imparti. Le plus souvent, celui-ci est de quatorze jours suivant la date de signature du contrat. Si l’assuré souhaite se rétracter, il doit en informer son assureur uniquement par le biais d’une lettre recommandée avec accusé de réception. La raison de la rétractation ne doit pas forcément être invoquée dans celle-ci pour qu’elle soit acceptée. Le contrat est alors rompu entre les deux parties mais l’assuré devra s’acquitter des sommes dues pendant le nombre de jours où il a été effectivement assuré.

La résiliation du contrat

Si l’assuré veut résilier son contrat, il doit pour cela effectuer la démarche pour la date d’échéance de son assurance. Il doit en informer son assureur par lettre recommandée avec accusé de réception en respectant un préavis minimum de deux mois avant la date déchéance du contrat.

L’assureur peut également résilier son contrat si sa situation a changé et ne correspond plus aux renseignements compris dans son contrat. De son côté, l’assureur peut résilier le contrat pour défaut de paiement de cotisations, si la situation de l’assuré a changé et que le risque est supérieur à celui déclaré ou si l’assureur n’a pas déclaré sa situation avec exactitude.

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