jeudi 19 oct 2017

Budget et projet de loi des finances 2017, quels sont les points à retenir ?

Budget et projet de loi des finances 2017, quels sont les points à retenir ?

Matin du mercredi 28 août 2016 à Bercy, le gouvernement présentait en Conseil des ministres le nouveau projet de loi des finances pour l’année 2017. A noter que c’est Michel Sapin, ministre de l’Economie, qui a  été chargé de présenter le PLF 2017. Il a annoncé que le budget du ministère s’élèvera à 92,49 milliards d’euros, soit 3 milliards de plus qu’en 2016. Baisses d’impôts, ruses fiscales, prélèvement à source de l’impôt sur le revenu… focus sur les principaux points à retenir concernant le PLF pour l’année prochaine.

4 points clé sur le projet de loi des finances 2017

  • Baisse d’impôts : le PLF 2017 prévoit de réduire les impôts, aussi bien en faveur des classes moyennes, que des entreprises et artisans. Il prévoit également une extension du crédit d’impôt pour les services à la personne.
  • Prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu : mesure-phare qui entrera en vigueur début 2018. Cela dans le but de supprimer le décalage d’un an entre la perception des revenus et leur imposition. Ainsi, chez les salariés, l’impôt sera prélevé directement par l’employeur. Chez les retraités, c’est la caisse de retraite qui réalisera la collecte. Quant aux travailleurs indépendants, ils seront tenus de verser un acompte mensuel ou trimestriel.

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  • Dépenses ciblées mais en hausse : le gouvernement prévoit de dépenser 7 milliards d’euros de plus qu’en 2016 (soit la somme de 381,7 milliards d’euros au total). A noter qu’une bonne partie de ces dépenses sont déjà destinées à des buts et secteurs précis : enseignement et recherche, sécurité, justice et défense.
  • Plus d’économies, notamment à la Sécu : pour 2017, l’ambition de l’Etat est de réaliser jusqu’à 1 milliard d’économies supplémentaires sur la charge d’intérêt de la dette. Des efforts supplémentaires sont également prévus du côté de la Sécurité sociale, mais aussi dans la lutte contre la fraude fiscale.

Et sans oublier les astuces fiscales prévues par Bercy pour boucler son budget : tel que le recours au CICE qui permettra au gouvernement d’économiser jusqu’à 3 milliards d’euros !

PLF 2017, quels sont les objectifs ?

Pour l’année qui vient, le gouvernement s’est fixé de nombreux buts et objectifs à atteindre. A commencer par la réduction du déficit et la stabilisation de la dette publique : ainsi pour la première fois depuis 10 ans, le déficit public devrait revenir à 3 % du PIB, permettant à la dette publique de se stabiliser à 96 % du PIB. Cependant le Haut conseil des finances publiques (HCFP) s’est dit sceptique, car les prévisions devraient être respectées à la lettre pour arriver à de telles fins. D’après cet organisme indépendant, c’est peu probable que l’objectif des 3 % de PIB est « incertain », voire même « improbable ».

Autre but à atteindre pour 2017 : une croissance économique plus stable, soit 1,5 % du PIB. Et sans oublier les missions prioritaires ! Sur les 92,49 milliards d’euros prévus comme budget 2017 du ministère, 68,4 milliards seront destinés pour l’Éducation nationale (l’enseignement scolaire surtout) et 23,85 milliards d’euros pour l’Enseignement supérieur et la Recherche. Le budget 2017 de l’emploi augmentera, quant à lui, de 1,8 milliard d’euros. De même pour la sécurité, la justice et la défense (qui sont plus prioritaires que jamais depuis les attentats : le budget 2017 se verra en effet augmenter  de 440 millions, 290 millions et 600 millions d’euros.

Des mesures environnementales pour 2017

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Le PLF 2017 prévoit également des mesures fiscales en faveur de l’environnement et le développement durable. Les mesures concernent principalement la rénovation énergétique, le soutien aux véhicules « propres et écologiques », ainsi que la suppression de la taxe sur les boues d’épuration. Ainsi parmi les mesures environnementales du projet de loi des finances 2017, on peut citer le prolongement du crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) jusqu’au 31 décembre 2017. Rappelons qu’il s’agit d’un dispositif fiscal dont le but est d’encourager les particuliers à optimiser l’efficacité énergétique de leur maison en y faisant réaliser des travaux d’amélioration énergétique.

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