mercredi 22 nov 2017

Le cautionnement bancaire

Le cautionnement bancaire

Lorsqu’un individu souscrit un crédit à la consommation ou un prêt, une personne de son entourage peut se porter garante. Elle fait donc office de caution bancaire permettant souvent d’avoir accès à un prêt lorsque les revenus de l’emprunteur sont insuffisants seuls pour y prétendre.

Fonctionnement de la caution

Le cautionnement bancaire engage la personne qui se porte garante à régler les mensualités ou le montant du prêt contracté en cas de défaut de paiement. De ce fait, avant la signature du contrat de cautionnement, la personne concernée doit être précisément informée du type d’engagement dont elle se rend responsable. En effet, dès lors que l’emprunteur n’est plus en mesure d’honorer sa dette, c’est le garant qui prend le relais. Toute personne peut se porter caution dès lors qu’elle est majeure sauf cas particuliers.

Les différentes formes de caution

Il existe plusieurs formes de caution. La caution simple oblige l’organisme à effectuer en premier lieu des poursuites judiciaires auprès de l’emprunteur afin de se faire rembourser. Ce n’est que lorsque ces poursuites n’ont donné aucun résultat qu’il est en droit de réclamer le remboursement de la dette par le garant.

La caution solidaire, par contre, permet à l’organisme prêteur de faire valoir ses droits dès le premier incident de paiement. De ce fait, dès la première mensualité non réglée, il peut récupérer directement la somme chez le garant. C’est en général le type de caution privilégiée par les différents établissements de prêts et de crédits car elle permet une garantie plus élevée.

Le contrat

Le cautionnement bancaire fait l’objet d’un contrat précis qui indique les termes de l’engagement à savoir notamment pour quel crédit la personne se porte caution. De même, le type de caution doit être précisé donc soit simple, soit solidaire. La société de prêt ou de crédit fait alors parvenir l’offre préalable que le garant choisit de signer ou non. Une lettre d’engagement sur l’honneur à rembourser les dettes de l’emprunteur est parfois demandée par les organismes de prêt.

Utilisation de ce type de caution

Chaque année, l’organisme prêteur doit faire parvenir à la personne s’étant portée caution, un relevé de la situation avec notamment la somme restant due ainsi que les intérêts correspondants. Si l’emprunteur n’est pas en mesure de régler le montant du prêt, le garant ne règle que la somme correspondant au capital mais les intérêts ne lui sont pas imputés. De même, les pénalités de retard de paiement réclamées à l’emprunteur ne sont pas à la charge du garant.

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