vendredi 22 sep 2017

Conséquences d’un divorce sur le patrimoine d’un couple

Conséquences d’un divorce sur le patrimoine d’un couple

Les conséquences d’un divorce sont remarquables sur plusieurs plans, dont le patrimoine du couple. Le partage du patrimoine se fait selon le régime matrimonial choisi par le couple. Voici quelques éclaircissements sur le sujet.

Communauté de biens

Lorsqu’un couple a choisi le régime matrimonial communautaire, tous les biens sont communs, qu’il s’agisse de ceux acquis avant ou pendant le mariage. Quand le divorce intervient, on accorde la moitié des biens à chaque conjoint. Avec l’aide d’un cabinet d’avocats comme romain-omer.direct-avocat.fr, cela se passe en quelques semaines et à l’amiable.

Séparation de biens

Procédure de divorce

Pour ce type de régime matrimonial, il n’y a pas de biens communs. Chaque bien appartient à celui qui l’a acquis ou acheté. Lors du divorce, chaque conjoint part avec ses biens, il suffit qu’il montre les preuves de l’achat. Dans le cas où le couple a un compte commun, la moitié du patrimoine revient à chacun. Le cabinet de Romain Omer également apporte toute l’assistance juridique en cas de conflit.

Communauté réduite aux acquêts

Dans ce type de régime, les biens communs du couple sont ceux acquis pendant le mariage. Les biens acquis avant le mariage ou reçus en héritage par chaque conjoint restent des biens propres. Lorsqu’il y a divorce, les biens communs sont répartis à 50 % à chaque conjoint. Ce régime peut être associé à la séparation des biens et on parle de participation aux acquêts. Le partage du patrimoine se fait alors sur la base du principe de communauté des biens acquis après le mariage.

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