jeudi 19 oct 2017

Bruxelles cherche une solution au e-commerce transfrontalier

Bruxelles cherche une solution au e-commerce transfrontalier

Le commerce électronique prend de plus en plus d’ampleur, revêtant même une dimension au niveau international, notamment grâce au e-commerce « cross-border ». Dans le même temps, les acheteurs en ligne multiplient les achats hors de leurs frontières. D’après une étude, d’ici à 2018, pratiquement 83% des acheteurs en ligne européens effectueront leur achat sur un site européen. C’est pourquoi des mesures ont été présentées à la Commission Européenne afin de permettre le développement du marché numérique dans l’Union Européenne.

Des difficultés pour réaliser des achats transfrontaliers

A l’heure actuelle, il reste encore difficile pour bon nombre d’européens d’effectuer des achats en ligne au sein de l’Union Européenne, et paradoxalement il est même parfois plus facile d’effectuer des achats sur des sites américains, qu’au sein de l’Union Européenne.

En effet, plus de la moitié des achats effectués en ligne sur des sites européens posent des difficultés, comme par-exemple le refus du moyen de paiement (carte qui n’a pas été émise dans le « bon » pays), tarifs postaux exorbitants… Des difficultés de législation freinent également les achats en ligne, comme par-exemple le téléchargement de musique sur des sites européens, au vu de législations différentes concernant les droits.

Des mesures pour mettre un terme au « géoblocage »

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Des textes présentés en 2016 à la Commission Européenne ont pour objectif de mettre un terme au géoblocage », ayant pour conséquence d’entraver les échanges entre frontières en ligne, au sein de l’Union Européenne. Ses propositions ont également pour but de renforcer le marché numérique en Europe. Mais, concrètement, qu’est-ce que cela signifie ?

Concrètement, ces mesures visent à empêcher les sites de vente en ligne d’appliquer d’autres règles, en fonction de la nationalité, ou du lieu de résidence des consommateurs. Ces propositions s’appliquent aux produits, mais également aux produits proposés localement, comme la location de voitures ou les tickets de spectacle par-exemple. En effet, le « géoblocage » est sans aucun doute une entrave, voire un frein  aux achats réalisés au-delà de nos frontières, au sein de l’UE.

Ainsi, l’accès à un site de vente en ligne ne pourra plus être bloqué (sauf exceptions), en fonction du lieu de résidence du consommateur. Les vendeurs seront de ce fait soumis à une obligation de vente, les empêchant de faire preuve de discrimination envers les consommateurs transfrontaliers pour tout produit, ainsi que tout service proposé au niveau local.

Une plateforme destinée à rassurer les consommateurs et à dynamiser le commerce au niveau international

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Cette ouverture implique cependant quelques difficultés, notamment dans la résolution éventuelle de conflits entre acheteurs et vendeurs, lorsque ces-derniers proviennent de pays différents. En effet, quelle législation s’applique alors dans ce cas-là ? Seulement 12% des internautes se sentent d’ailleurs en complète sécurité lorsqu’ils effectuent un achat en ligne sur un site européen. En effet, beaucoup se plaignent d’un manque de transparence, de tarifs postaux excessifs

Pour simplifier tous ces détails, la Commission Européenne a instauré une plateforme de médiation, dont le but est de permettre la résolution de litiges, directement en ligne, pour tous les achats transfrontaliers et domestiques. Cette procédure a pour but d’inciter les achats transfrontaliers en ligne en rassurant les consommateur. Elle a également pour objectif d’inciter au développement du commerce international.

L’Europe a encore beaucoup de travail à accomplir afin de simplifier les transactions en ligne au niveau européen, et pour les unifier sur l’ensemble des pays membres de l’Union Européenne. En effet, il reste dommage que les internautes préfèrent réaliser leurs achats sur des sites américains, plutôt que sur des sites européens, pour des détails souvent d’ordre pratique. Il est donc urgent de proposer des mesures permettant de régulariser ces détails et ainsi booster les achats en ligne sur des sites européens.

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