mardi 25 avr 2017

Assurance Vie

Assurance Vie

Initialement, l’assurance-vie est un produit d’assurance (comme son nom l’indique) visant à verser un capital ou une rente à une ou des personnes de son choix lorsque intervient un évènement comme un décès, la maladie ou l’accident. Outre sa fonction d’assurance, de nombreux avantages fiscaux sont apparus autour de ce produit ces dernières années. Ceci explique qu’aujourd’hui, de plus en plus de personnes s’intéressent à l’assurance-vie en tant que produit d’épargne. Bien que la fin de l’année 2011 n’ait pas été des meilleures pour l’assurance-vie, on estime la collecte totale est à presque 1 400 milliards d’euros, soit 7 fois plus que celle du livret A.

Différents contrats

Assurance en cas de décès

Dans le cadre de ce contrat, un capital est versé à une tierce personne désignée, à supposer que le contractant décède avant la date indiquée sur le contrat (assurance temporaire décès). Dans le cas où le contractant serait encore en vie après la « date d’échéance », le capital n’est pas versé et les primes ne sont pas restituées, à moins qu’une contre-assurance ait été souscrite. Il existe également l’assurance-vie entière où le capital ou la rente sera versé(e) lors du décès du contractant.

L’assurance rente-éducation est basée sur le même modèle que l’assurance temporaire décès pour offrir une rente mensuelle distribuée aux enfants durant leur scolarité ou jusqu’à un âge déterminé préalablement.

Assurance en cas de vie

Cette formule permet au contractant de bénéficier d’un capital ou rente viagère, si ce dernier vit au delà d’une date fixée sur le contrat. Très souvent, les assurés choisissent la date du départ à la retraite pour bénéficier de leur épargne. A supposer que le contractant décède avant la « date d’échéance », l’assureur est en droit de conserver tout le capital. Seule une contre-assurance permettrait de rembourser les primes à une tierce personne déterminée.

Assurance « mixte »

Comme son nom l’indique, c’est un mélange des deux assurances décrites un peu plus haut. Le contractant peut de cette façon permettre la distribution d’un capital à supposer qu’il décède avant une certaine date d’échéance ou encore de récupérer un capital/rente s’il est encore en vie après l’échéance fixée.

Obligations de l’assureur

L’assureur doit obligatoirement faire mentionner plusieurs informations sur le contrat. Ces dernières sont les suivantes :

  • la valeur du rachat du contrat d’assurance-vie;
  • l’ensemble des dispositions;
  • la date à laquelle pourrait être versé(e) la rente ou le capital;
  • les conditions de la renonciation;
  • les informations d’identité relatives au(x) bénéficiaire(s) comme le prénom, nom et date de naissance.

Résiliation du contrat

Pour résilier son assurance-vie, il suffit tout simplement d’arrêter de payer, et ce même si des courriers de mise en demeure vous sont adressés. Il est possible de récupérer une partie des primes versées, ce qui revient à les « racheter ». Dans la majorité des cas, il est possible de faire cette opération dès les premières années sauf pour le contrat mixte où il est nécessaire de patienter deux ans. Toute résiliation ayant lieu moins de 8 ans après signature du contrat entraîne l’imposition des plus values et l’administration fiscale reviendra sur les réductions d’impôt obtenues.

Le(s) bénéficiaire(s)

Tout contractant peut choisir le ou les bénéficiaire(s) de son choix aussi bien lors de la signature du contrat, qu’ultérieurement. La loi dispose que le souscripteur peut spécifier le(s) bénéficiaire(s) sur un autre document comme le testament par exemple.

Quelle fiscalité ?

Malgré les taxations de plus en plus importantes, l’assurance-vie bénéficie toujours d’avantages fiscaux et la fiscalité est différente en fonction de plusieurs paramètres.

Contrat signé avant le 20 novembre 1991

  • l’épargne versée par le défunt avant le 13 octobre 1998 est exonérée de droits de succession;
  • après cette date, un prélèvement forfaitaire de 20% est effectué et ce après abattement de 152 500 euros par bénéficiaire (quelque soit le contrat d’assurance-vie choisi).

Contrat signé après le 20 novembre 1991

  • l’épargne versée par le défunt avant le 13 octobre 1998 et avant l’âge de 70 ans est exonérée de droits de succession;
  • après cette date et après un abattement de 152 500 euros par bénéficiaire, un prélèvement forfaitaire de 20% est effectué, et ce quelque soit le type de contrat.

Les primes versées par le contractant après ses 70 ans font partie de la succession soumise à l’imposition suite à un abattement de 30 500 euros. Même si les primes versées par le défunt ne dépassent pas le seuil d’abattement, il convient d’indiquer le total sur la déclaration des droits de succession. Les plus values sont quant à elles exonérées de droit de succession pour les primes versées après 70 ans.

Dans le cas où le bénéficiaire (suite à un décès) est le conjoint ou le partenaire pacsé, il n’y a aucun prélèvement appliqué car ils sont dorénavant exonérés de droits de succession.

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