jeudi 23 mar 2017

Plan épargne logement (PEL)

Plan épargne logement (PEL)

Il existe aujourd’hui de plus en plus de produits d’épargne ciblant un certain objectif. Celui du Plan épargne logement (PEL) est justement d’anticiper le financement d’un projet immobilier. Avec la difficulté d’accès à la propriété, de plus en plus d’épargnants se dirigent vers cette solution d’épargne.

PEL : quelles caractéristiques ?

Il s’agit d’un compte bancaire réglementé pouvant être détenu pendant 15 années. L’objectif est d’obtenir, à compter de 4 ans d’épargne, un prêt épargne logement afin de financer sa résidence principale tout en espérant avoir une prime versée par l’Etat. L’épargne déposée est bloquée avec différents seuils à atteindre. En effet, l’épargnant doit apporter 225 euros minimum à l’ouverture, y verser au moins 540 euros annuellement (45/mois, 135/trimestre ou 270/semestre). En aucun cas, le total des versements ne peut dépasser 61 200 euros.

Qui peut ouvrir ce produit ?

Tout particulier, quelque soit son âge peut ouvrir un seul et unique PEL. Le cumul avec les autres produits d’épargne réglementés est tout à fait possible. Si l’épargnant souhaite cumuler PEL et CEL, il devra le faire au sein du même établissement bancaire.

La phase d’épargne

Il convient d’épargner au minimum sur une durée de 4 ans (échéance). Le souscripteur peut proroger son contrat jusqu’à 10 ans maximum et ce dans les 6 mois suivant l’échéance. Au delà de 10 ans, il est impossible d’épargner sur le PEL, cependant le capital continue de générer des intérêts pendant 5 ans.

Clôturer son plan avant échéance

Si pour diverses raisons, vous étiez amené à avoir besoin de votre capital épargné, il vous est possible de fermer le PEL.

  • Avant 2 ans, les intérêts sont recalculés sur la base du taux du CEL. L’épargnant perd ses droits à prêt et ne peut plus obtenir la prime.
  • Après 2 ans, la rémunération est basée sur le même taux que le PEL. Cependant, si la clôture se fait entre la deuxième et troisième année, les droits sont perdus. Entre la troisième et quatrième année, les droits à prêt correspondent à ceux du troisième anniversaire tout en ayant une prime divisée par deux.

Rémunération du produit d’épargne

La rémunération est composée de deux éléments distincts que sont les intérêts et la prime d’Etat (sous conditions). Les intérêts sont composés, en l’occurrence, ces derniers s’additionnent au capital pour eux-mêmes produire des intérêts. Contrairement au livret A dont le taux évolue tous les quelques mois, le taux d’intérêt du PEL est fixé à son ouverture. Pour les PEL ouverts depuis le 1er mars 2011, l’intérêt est de 2,5% à l’année.

Les prélèvements sociaux sont effectués dès le premier euro d’intérêt. En revanche, les intérêts restent exonérés d’imposition sur le revenu et ce jusqu’à la veille du 12ème anniversaire du PEL.

Pour ce qui est de la prime d’Etat, et à supposer que le souscripteur ait ouvert son PEL depuis le 1er mars 2011, elle n’est versée que si l’emprunt est de 5 000 euros minimum.

Conditions d’obtention du prêt

L’objectif du prêt est de financer l’achat ou la construction de son logement. Que la résidence soit neuve ou ancienne importe peu dans le cadre de l’obtention du prêt. Par ailleurs, le prêt peut également permettre de financer les travaux d’amélioration de la résidence principale. Dans tous les cas, le montant du prêt ne peut dépasser les 92 000 euros et la durée du remboursement est de 2 à 15 ans.

Conditions d’obtention de la prime

La prime d’Etat correspond à 2/5ème des intérêts acquis et ce dans la limite de 1 525 euros. A titre d’exemple, si le PEL est de 60 000 euros, la prime d’Etat sera :

  • 1 525 euros pour l’achat d’un bien respectant les normes de développement durable,
  • 1 000 euros dans le cas inverse
  • et 1 000 euros pour le financement des travaux de la résidence principale.

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