lundi 22 mai 2017

Impot sur les revenus mobiliers

Les revenus mobiliers sont générés par l’ensemble des valeurs mobilières détenues par une personne et apportant des ressources du fait de leur placement. L’ensemble des capitaux mobiliers ainsi gagnés, en France ou à l’étranger sont alors comptabilisés. Cette forme d’imposition peut être proportionnelle aux gains ou l’intéressé peut préférer le prélèvement libératoire.

Les revenus concernés

Tout revenu mobilier est pris en compte quel que soit la nature du placement, aux taux d’intérêt fixes ou variables. Les placements à taux fixe représentent les obligations souscrites mais également l’ensemble des emprunts, créances ou dépôts de toute sorte, l’ensemble des bons de caisse aussi bien classiques que les bons au Trésor, l’ensemble des placements d’épargne sur des comptes correspondants.

Les titres et les bons de capitalisation sont également pris en compte. Les placements à taux variable représentent l’ensemble des actions détenues ainsi que les parts sociales. Ce sont alors les produits ou dividendes générés par ces placements qui seront considérés pour le calcul de l’impôt. L’impôt s’applique selon le barème progressif de la déclaration de revenus classique qui se base alors sur l’ensemble des revenus pour définir le montant final de l’imposition. Les personnes ayant choisi le prélèvement libératoire ne sont pas concernées par ce mode de calcul.

Exonérations possibles

Parmi l’ensemble des produits d’épargne, nombreux ne sont pas pris en compte comme notamment les livrets A ou Livret Bleu, les livrets d’épargne populaire ainsi que les livrets de développement durable et le compte épargne-logement.

Le plan épargne logement est exonéré sous certaines conditions ainsi que le livret d’épargne entreprise, le plan d’épargne populaire si aucune opération n’a été enregistrée en 2010 notamment de mise à disposition de tout ou partie du capital. Le plan d’épargne en action peut être exonéré sous certaines conditions. Enfin, les contrats d’assurance vie ne sont pas considérés de même que certains bons et contrats de capitalisation selon leur date d’obtention.

Déclarer ses revenus mobiliers

La déclaration des revenus mobiliers est très simple puisque les montants correspondants apparaissent en général pré-remplis sur la déclaration de revenus classique que chacun reçoit au cours du mois de mai. Si ceux-ci sont incomplets ou erronés, la personne concernée doit les corriger ou y apporter un complément d’information. Il pourra y joindre tous justificatifs via le formulaire n°2561 ter téléchargeable en ligne ou accessible sur papier. De même, la déclaration de choix du prélèvement libératoire pour le paiement de l’impôt est également disponible en ligne et viendra alors compléter l’ensemble du dossier auprès des impôts.

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