lundi 21 aoû 2017

Plan Epargne en Actions (PEA)

Plan Epargne en Actions (PEA)

Le Plan d’épargne en actions ou PEA est un produit permettant de favoriser l’investissement boursier pour les particuliers. Les revenus issus des plus-values sont exonérés d’imposition mais pas de prélèvements sociaux.

Comment ça marche ?

L’ouverture d’un PEA peut se faire dans l’établissement financier de son choix. Le Plan d’épargne en actions peut être ouvert par une personne majeure dès lors où elle dispose de son propre foyer fiscal. Au même titre que de nombreux produits d’épargne, il n’est possible de détenir qu’un seul et unique PEA, tous établissements confondus.

Lors de l’ouverture, les modalités de versement sont définies avec l’organisme détenant le PEA. Il est important de noter qu’il n’est pas possible de déposer plus de 132 000 euros par personne. Cette limite s’entend par dépôt et non par encours qui peut augmenter ou diminuer en fonction de la valeur des produits achetés.

Durée du produit

Le PEA est ouvert pour une période minimum de 8 ans et les sommes qui y sont déposées restent bloquées pendant 5 ans. Durant toute la période du PEA, il n’est pas possible de faire un versement suite à un retrait d’argent. A supposer que le titulaire effectue des retraits avant la fin des 5 années, les plus-values sont soumises à :

  • 22,5% d’impôt (pour les deux premières années), si la cession dépasse les 15 000 euros;
  • 19% d’impôt (entre la deuxième et cinquième année), si la cession dépasse les 15 000 euros.

Enfin, l’exonération n’est possible que si la période de cinq ans sans retrait est respectée.

Trois types de plans proposés

  • PEA libre où le titulaire achète ce qu’il souhaite en actions et OPCVM;
  • PEA garanti avec un risque limité de perte puisque les investissements se basent sur les SICAV et FCP garantis;
  • PEA OPCVM où il n’est possible d’investir que dans les Organismes de Placement Collectif en Valeurs Mobilières.

Quels titres peut-on acheter ?

  • Actions françaises cotées
  • Actions françaises non cotées
  • Certificats d’investissement cotés
  • SICAV gérés en France
  • FCP gérés en France
  • Actions européennes
  • Parts de SARL
  • Fonds communs de placement à risques
  • Fonds communs de placement dans l’innovation
  • Droits relatifs aux actions et aux certificats éligibles au PEA
  • Bons de souscription relatifs aux actions et aux certificats éligibles au PEA.

Clôture du plan

A l’issue de la période minimale de 8 ans, le titulaire peut retirer l’ensemble ou une partie de sont argent qui sera soumis aux cotisations sociales.

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