samedi 29 jui 2017

La justice remet en cause les licenciements pour motif économique

La justice remet en cause les licenciements pour motif économique

Même si une telle décision de justice ne permet pas d’arrêter les licenciements, elle attire l’attention des entreprises qui devraient être plus prudentes à l’avenir. Si le licenciement est compris par le tribunal concerné, le motif économique du licenciement n’est pas considéré comme fondé.

La prise en compte de la globalité

Procédure de divorce

Nombreuses sont les entreprises qui ferment des sites en France en prétextant un motif économique. Or, le tribunal en charge de l’affaire ne va pas simplement prendre en compte l’activité de ce site et sa rentabilité mais va faire étudier les capacités du groupe dans sa totalité.

La plupart des entreprises concernées montre une croissance au niveau du groupe donc le motif invoqué pour licencier plusieurs dizaines de personnes est absolument irrecevable. Cette lecture du dossier paraît beaucoup plus juste et cohérente même si elle demande une étude de chaque dossier en profondeur.

Un soutien aux salariés

Les frais d'un divorce

La justice rejoint enfin les pensées de tous les salariés qui invoquaient justement une prise de décision uniquement basée sur des intérêts personnels puisque le groupe engrange des bénéfices importants chaque année.

Le motif économique déclaré ainsi dernièrement « sans cause réelle et sérieuse » est de plus en plus décidé par les tribunaux qui veulent limiter ce type de dérives même s’ils n’ont pas le pouvoir réel d’empêcher des licenciements.

L’intérêt de statuer dans ce sens réside dans le fait que l’entreprise qui pratique des licenciements est dans l’obligation de payer des indemnités de licenciement.

Le montant de ces indemnités n’est plus laissé à l’appréciation de l’entreprise mais le tribunal va alors indiquer une somme qui en général est largement supérieure à celle proposée aux salariés. Les personnes concernées par chaque licenciement économique sont donc beaucoup mieux considérées grâce au tribunal.

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A propos de l'auteur

Maximilien Labadie
Passionné par l'actualité économique et financière, l'économie d'entreprise, l'investissement en bourse et les nouvelles technologies, +Maximilien Labadie est co-éditeur de la plateforme FinanceAZ et il gère également le portail de l'économie : www.portail-economie.com.