vendredi 22 sep 2017

Focus sur l’investissement immobilier rénové avec la LOI MALRAUX

Focus sur l’investissement immobilier rénové avec la LOI MALRAUX

La loi Malraux est un dispositif de défiscalisation qui confère aux propriétaires d’anciens immeubles rénovés, un avantage fiscal attrayant. Le placement en pierre, étant le plus rentable en France, ce programme va vous permettre de faire un bon investissement, tout en profitant d’une bonne réduction d’impôt.

Les travaux éligibles à la loi Malraux

Depuis son élaboration en janvier 2013, la défiscalisation Malraux « nouvelle mouture » est destinée à tout contribuable français investissant dans des immeubles anciens à rénover, et qui seront par la suite dédiés à la location. Les travaux déductibles à ce dispositif sont tous les travaux voués à la restauration complète d’un bâtiment, à savoir :

  • les travaux de démolition
  • les travaux de restitution de toiture
  • les travaux de transformation d’un bâtiment
  • les travaux de fonction publique
  • les travaux de rénovation des murs extérieurs d’un bâtiment déjà existant
  • les travaux d’entretien, de rétablissement et de perfectionnement d’un logement (sauf travaux d’agrandissement).

La qualité du bâti est réglementée par un Architecte des Bâtiments de France.

dispositif de défiscalisation Malraux

Les avantages fiscaux du dispositif de défiscalisation Malraux

Le calcul de la réduction d’impôt avec la loi Malraux se fait à partir du montant des travaux  de réparation investi par le contribuable, c’est-à-dire :

  • 30% pour un bâtiment qui se trouve dans un Quartier Ancien Dégradé (QAD), un quartier conventionné NPNRU ou un Site Patrimonial Remarquable avec PSVM approuvé
  • 22% pour un placement situé dans un Site Patrimonial Remarquable avec PVAP approuvé, ainsi que les travaux de restauration jugés d’utilité publique.

Cette année 2017, le plafonnement du montant des travaux est de 400.000 euros pour une durée de 4 années successives.

dispositif de défiscalisation Malraux

Les investisseurs concernés par la Loi Malraux

Selon l’article 4 B, tout contribuable habitant en France, acquéreur ou propriétaire d’un bien immobilier à rénover peut bénéficier de la défiscalisation Malraux. Toutefois, investir en loi Malraux est plus favorable aux personnes qui ont une fiscalité élevée, du fait de la nécessité de pouvoir digérer tout le budget des travaux en un ou deux années.

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