vendredi 17 nov 2017

Assurance responsabilité civile professionnelle

Cette page a pour objectif de présenter l’assurance de type responsabilité civile professionnelle, communément désignée par le terme rc pro. Cette couverture est dans le cadre de certaines professions, obligatoire, alors que dans d’autres cas, elle sera totalement facultative. La finalité de cette assurance est de se couvrir en cas de faute, ou de n’importe quel dommage causé à autrui (généralement une entreprise tierce).

Afin que la couverture soit effective, il est indispensable que votre activité s’insère parfaitement dans l’intitulé choisi. Pour illustrer la précédente phrase, par exemple, si vous faîtes de la création de logiciel, vous ne faîtes pas de la création de sites Internet. Il s’agit de deux activités totalement distinctes et couvrez-vous pour les deux activités. La rc pro couvre tout dommage de nature matérielle, immatérielle, ou corporelle à n’importe quel tiers. Le tarif du contrat dépend de plusieurs critères comme le chiffre d’affaires, le secteur d’activité ou encore le nombre de collaborateurs travaillant dans les locaux ou non.

Comme précisé dans le paragraphe précédent, certaines activités ont l’obligation de justifier d’une assurance responsabilité civile, ce qui n’est pas le cas pour tout le monde. Or, même si la couverture est facultative, elle peut s’avérer indispensable dans certains cas. Personne n’est à l’abris d’un cas de force majeur qui entrainerait un manquement au contrat. Aussi, votre erreur (même involontaire) entraînera de façon quasi certaine, un préjudice subit par votre partenaire commercial (client, fournisseur, etc.).

Ce dernier pourra être en mesure de réclamer un dédommagement tout en justifiant que c’est par votre faute que le préjudice existe bel et bien. Un exemple simple est par exemple, la réalisation d’une prestation comme l’écriture d’un script informatique. Si vous n’avez pas réalisé de sauvegarde et que votre ordinateur ne marche plus, alors vous perdez les données que vous deviez vendre. Il s’agit d’un élément totalement ignoré par le client puisque vous devrez respecter un délai et que vous vous êtes engagé sur une date de livraison. De manière générale, vos clients pourront vous demander de justifier votre réelle assurrance en présentant une attestation en bonne et due forme.

Si vous n’entrez pas dans le cadre de l’obligation de couverture et qu’un partenaire commercial vous demande à justifier d’une telle assurance, alors vous pourrez lui expliquer que dans votre cas, vous n’avez pas d’obligation légale d’être assuré. En revanche, ce même tiers pourra choisir un autre prestataire pour avoir une sécurité plus importante. Il sera donc de votre devoir de faire vos calculs pour savoir si oui ou non, la non souscription à l’assurance rc pro risque de vous faire perdre des contrats.

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