dimanche 17 déc 2017

Smic

Le SMIC ou Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance portait à l’origine le nom SMIG où l’on remplace le terme Croissance par le mot Garanti. En France et dans plusieurs pays du monde, il s’agit du seuil plancher correspondant au salaire pouvant être obtenu par un employé. Ce salaire minimum est entendu en heure et très souvent la notion de SMIC est associée à un emploi défini pour 35 heures hebdomadaires. Le montant du SMIC est réevalué au moins une fois par an, au premier janvier. Contrairement à l’ancienne appellation SMIG qui lui était basé sur l’évolution de l’inflation, le SMIC est quant à lui réhaussé au moins de la moitié de l’augmentation du pouvoir d’achat annuelle. Le gouvernement peut décider d’augmenter davantage s’il le juge nécessaire. Une étude réalisée durant l’été 2008 montrait que plus de 3 millions de travailleurs en France étaient rémunérés sur la base du SMIC soit environ 15% de l’ensemble des salariés. Deux années auparavant, on en comptait seulement 9%.

Pour accéder plus rapidement au paragraphe qui vous intéresse, cliquez-ici : Historique du SMIC, Exceptions au SMIC, Revalorisation du SMIC, Evolution du SMIC.

Histoire du salaire minimum

C’est au début du mois de janvier 1970 que le SMIC a pris la place du SMIG, lui même mis en place au début de l’année 1950. A l’origine, le SMIG était basé sur les prix qui augmentaient de manière moins rapide que l’ensemble des salaires en France. En effet, l’explication repose sur le fait que les salaires moyens évoluaient au rythme équivalent à la productivité qui était établie à 5% en moyenne par an entre 1950 et 1980. La conséquence logique a été que le pouvoir d’achat du SMIG n’augmentait pas, et suite à des gains de productivité plus importants, il y avait de moins en moins de personnes rémunérées au SMIG.

Entre 1997 et 2005, le SMIC a été revalorisé de façon importante ce qui a eu pour conséquence que cet indice augmentait plus vite que le salaire moyen. C’est donc la hiérarchie des salaires qui avait été écrasée. Entre la fin des années 80 et la fin des années 90, environ 10% des salariés touchaient le SMIC, alors que la proportion s’établissait à plus de 16% en 2005. En terme de pouvoir d’achat, les employés payés au minimum légal ont connu une augmentation du pouvoir d’achat plus rapide que celle des autres travailleurs.

Durant la fin du siècle dernier et depuis le début des années 2000, les gouvernements qui se succèdent ont diminué les charges sur les petits salaires afin de limiter la croissance du coût du travail des faibles revenus, et ce dans l’objectif de favoriser les embauches. Entre la fin des années 90 et le début des années 2000, la durée légale du travail est passée de 39 à 35 heures par semaine, ce qui avait donné laissance à un total de 5 SMIC différents. La loi Fillon relative aux RTT a réunifié les niveaux des SMIC entre 2003 et 2005, ce qui avait alors entrainé une grande revalorisation du SMIC.

Les exceptions/dérogations

Quelques cas présentent des exceptions à la règle de la rémunération au minimum légal.

  • Les travailleurs mineurs qui ont moins de 6 mois d’expérience dans un secteur d’activité peuvent avoir une paye inférieure de 20% au SMIC à 16 et 17 ans, ou 10% après 17 ans.
  • Les jeunes employés sous contrat d’apprentissage reçoivent une rémunération variant de 25 à 78% du SMIC ou du salaire minimum de la branche. Cette rémunération dépend de l’âge et de l’ancienneté du contrat.
  • Les personnes sous contrat de professionnalisation obtiennent une rémunération inférieure au SMIC, mais cette paye ne peut être inférieure à 55% du montant du SMIC pour les personnes âgées de moins de 20 ans, et il est n’est pas possible d’avoir moins de 70% pour les travailleurs de 20 ans et plus.
  • La rémunération ne peut être inférieure à 65% du SMIC quand le travailleur dispose d’un baccalauréat professionnel ou diplôme équivalent (à finalité professionnelle).
  • Les jeunes personnes en stage ne sont pas rémunérées au SMIC et ne sont pas rémunérées tout court. En revanche, une indemnité peut être offerte en fonction de la durée du stage. En effet, si celui-ci dépasse les deux mois, la gratification est obligatoire et est à environ 30% du SMIC.
  • Les personnes handicapées peuvent avoir une rémunération inférieure au SMIC, mais le gouvernement apporte dans certains cas, une subvention permettant d’atteindre le minimum légal.
  • Les assistantes maternelles peuvent obtenir une rémunération inférieure au SMIC selon leur convention collective.

Les salariés agricoles pouvaient être rémunérés en dessous du SMIC avant 1968, ce qui aujourd’hui n’est plus le cas. Par ailleurs, les personnes travaillant à temps partiel ne peuvent obtenir une rémunération inférieure au SMIc horaire.

La revalorisation

L’augmentation du SMIC est fixée en fonction de l’inflation constatée sur l’année d’avant auxquels sont ajouté 50% de l’augmentation du pouvoir d’achat (SHBO). Il arrive également que le gouvernement décide de donner un coup de pouce pour que le nouveau SMIC soit plus intéressant pour les millions de travailleurs rémunérés au SMIC. La hausse du SMIC représente un véritable enjeu politique comme nous avons pu le voir en 2007 lorsque Royal voulait que le SMIC soit revalorisé à 1 500 euros, ou encore Mélenchon en 2012 qui souhaitait augmenter le SMIC de plus de 300 euros en l’établissant à 1 700 euros. Selon l’OCDE, il serait conseillé de réduire au maximum les augmentations du SMIC. D’après l’OCDE, il convient d’augmenter le SMIC seulement sur la base de l’inflation constatée.

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