La loi exige qu’avant toute souscription, l’intéressé soit informé de l’engagement que représente un crédit qu’il puisse faire son choix en toute connaissance de cause.
L’offre préalable de crédit
Avant de signer un contrat, l’établissement prêteur remet au client une offre préalable de crédit sur laquelle apparaissent les identités des deux parties, ainsi que le type de crédit, le montant du crédit, la durée ainsi que le nombre et le montant des mensualités, le coût des frais de dossiers, le taux effectif global, et les sanctions mises en oeuvre en cas d’incident de paiement.
Le document doit également présenter et détailler le droit de rétractation ainsi que les articles de loi régissant les crédits à la consommation. Mais le prêteur doit surtout s’assurer que son client a bien conscience de ce que représente l’ouverture d’un crédit et ses conséquences sur sa situation financière.
Etude de la solvabilité de l’emprunteur
La réglementation en vigueur exige également que la solvabilité de l’emprunteur soit vérifiée avant de lui octroyer un crédit afin de lutter contre les trop nombreux cas d’endettements ou de surendettements.
De ce fait, l’organisme prêteur va tout d’abord consulter le fichier des incidents de paiement pour vérifier si son client y apparaît. De plus, il va lui demander de présenter ses bulletins de salaire afin qu’il puisse voir si le montant du crédit est adéquat compte tenu de ses revenus.
L’assurance pour le crédit à la consommation
L’organisme de crédit doit également informer de la possibilité de souscrire une assurance qui va le prémunir contre l’ensemble des risques ne lui permettant plus d’honorer ses mensualités.
Cette assurance couvre alors les risques liés à la maladie, l’invalidité mais également la perte d’emploi quelle qu’en soit l’origine. Dans l’incapacité de payer, le client pourra alors profiter de cette assurance qui prendra en charge le paiement de ses mensualités.
L’organisme prêteur peut proposer une assurance associée à son crédit mais celle-ci reste facultative et l’emprunteur peut également choisir une autre assurance que celle proposée par l’organisme prêteur. Quoi qu’il en soit, le choix de prendre une assurance augmentera naturellement le coût de l’emprunt.
Durée de l’offre préalable de crédit
L’offre préalable a une validité de quinze jours, durée impartie pour que l’emprunteur puisse prendre connaissance de toutes ces informations. A la fin de cette période, il doit choisir de signer l’offre et de l’accepter ou encore de la refuser.
Cette offre préalable doit également préciser si un garant ou une personne se portant caution simple ou solidaire est nécessaire pour obtenir le crédit concerné.
