Le prêt à taux zéro est un prêt immobilier destiné au primo-accédants. Il leur permet donc d’acquérir un logement sans avoir à subir des taux d’intérêt trop élevés qui pourraient dissuader à l’achat.
Conditions d’obtention
Le prêt à taux zéro est soumis à certaines conditions. Il doit concerner une première acquisition d’un logement par l’emprunteur. Ce logement doit être neuf. Il peut être ancien uniquement dans certains cas. L’emprunteur ne doit pas posséder de logement ou en avoir possédé un dans les deux années précédant la demande.
Certaines catégories de personnes peuvent néanmoins en bénéficier sous présentation de justificatifs par exemple d’invalidité ou d’adulte handicapé. Le prêt à taux zéro est accordé également après étude des revenus du ou des emprunteurs, le nombre de personnes devant occuper ce futur logement ainsi que certains renseignements concernant le logement.
En effet, le prêt à taux zéro est accordé aux personnes ne dépassant un certain plafond de revenus calculé en fonction de la composition de la famille.
Le financement du prêt
Le prêt à taux zéro peut avoir plusieurs objets. Il peut concerner la construction de son propre logement, l’achat d’une habitation neuve ou l’achat de logements anciens que le bailleur social concerné concède à ses occupants. Dans tous les cas, le prêt à taux zéro doit permettre une installation rapide dans le nouveau logement qui doit se faire au maximum dans l’année suivante.
Le montant du prêt à taux zéro octroyé fait l’objet d’un calcul prenant en compte de nombreux facteurs dont le coût réel total du projet formulé, la localisation du logement et sa consommation énergétique. En fonction de ces facteurs, une somme est allouée pouvant aller de 79 000 euros pour une personne seule à 359 000 euros pour cinq occupants ou plus en fonction des situations.
Le remboursement du prêt
La durée du remboursement du prêt est prédéfinie entre les deux parties en prenant en compte les revenus de l’emprunteur. Les mensualités seront alors échelonnées en fonction de ses capacités sachant que cette durée doit être comprise dans une fourchette allant de 8 à 25 ans.
Cette durée est entendue comme une période de 8 à 23 ans consacrée au remboursement de la dette et d’une période de paiement différé de deux ans accordée par certains établissements bancaires sans que cela ne soit obligatoire. Celle-ci est envisageable en fonction du projet de l’emprunteur mais aussi de ses revenus et du nombre de personnes destinées à occuper le futur logment.
