Le prêt d’accession sociale s’adresse aux personnes qui souhaitent devenir propriétaires quels que soient leurs revenus. Il s’adresse alors à tout type de ménage s’étant vu refuser les prêts classiques pour cause de revenus trop faibles.
Présentation de ce type de prêt
Ce prêt peut être obtenu auprès des banques ou établissements financiers partenaires de l’Etat dans ce projet de rendre possible l’accession à la propriété pour tous.
Il peut concerner l’achat, la construction ou des travaux dans un logement mais doit nécessairement concerner la résidence principale de l’emprunteur. Ce prêt prend en charge l’achat de logement mais aussi d’un terrain et offre jusqu’à 4000 euros pour les travaux effectués dans le logement soit pour une remise en état soit pour l’installation d’énergies renouvelables.
Conditions d’obtention
Si ce prêt s’adresse en priorité aux personnes ayant des revenus faibles , il est donc logiquement soumis à un plafond de ressources. En effet, les ressources du ou des emprunteurs ne doivent pas dépasser un certain montant annuel. Ce plafond prend en compte la composition de la famille ainsi que le lieu où se trouve l’habitation.
Ainsi, le demandeur seul ne peut posséder un revenu supérieur à 25 500 euros selon sa situation de même que le plafond maximal pour sept personnes est de 73 950 euros. Chaque dossier sera étudié précisément pour s’assurer du cas dans lequel il se trouve afin de vérifier de façon plus précise s’il dépasse ou non le plafond et donc s’il peut prétendre à ce prêt d’accession sociale.
La vie du contrat
Lorsque le prêt est consenti, sa durée peut varier entre 5 et 35 ans. Le taux d’intérêt est de 5,05% pour un prêt à taux variable. Le taux d’intérêt fixe est fonction de la durée de l’emprunt, soit 5,05% pour un prêt inférieur ou égal à 12 ans, jusqu’à 5,50% pour un prêt égal ou supérieur à 20 ans.
Tout comme pour l’ensemble des prêts et crédits, celui-ci est soumis aux règles d’information du client sur la responsabilité de s’engager sur une longue durée et lui faire comprendre les conséquences sur sa situation financière dont la solvabilité aura été vérifiée préalablement. Il doit également être informé de son délai de rétractation et de sa possibilité de souscrire une assurance pour son prêt.
Les aides complémentaires
Le prêt d’accession sociale est cumulable avec d’autres aides permettant d’acquérir un logement en trouvant le financement nécessaire. Il s’agit alors du prêt à taux zéro qui est cumulable avec le prêt d’accession sociable. L’emprunteur peut également profiter d’un prêt d’épargne logement, mais également un prêt Action logement, des aides prévues pour des corps de métiers particuliers ou pour des situations particulières.
Enfin, le prêt d’accession sociale permet d’obtenir l’aide personnalisée au logement de la Caisse d’Allocations familiales qui permet de rendre les mensualités moins élevées et qui maintiennent une situation financièrement saine.
