Si plusieurs formes d’hypothèques existent, la formule de prêt viager hypothécaire permet à une nouvelle catégorie de personnes de bénéficier de cette possibilité.
Présentation de la solution
Le prêt viager hypothécaire est destiné aux personnes dont la situation financière ne permet pas de souscrire à un prêt classique. Il s’adresse aussi aux personnes qui se voient refuser un crédit à la consommation compte tenu de leur état de santé ou de leur âge qui sont alors considérés comme des risques trop importants.
Le prêt viager hypothécaire permet d’obtenir un capital correspondant à la valeur du bien du client. Ceci permet donc de bénéficier du financement nécessaire à l’achat ou à l’équipement d’un produit en particulier.
Une forme de contrat particulière
Contrairement aux crédits à la consommation, le prêt viager hypothécaire n’est pas assorti du paiement de mensualités de remboursement mais le capital peut être remboursé en parties au moins équivalentes à 10% du capital dû. Ceci peut être rajouté dans le contrat mais en général le capital est remboursé au terme de la période du prêt.
Le contrat signé entre les deux parties doit préciser les renseignements concernant l’emprunteur et l’organisme prêteur mais aussi la nature du prêt, la valeur estimée du bien mis en hypothèque, les mesures prises pour la mise à disposition des fonds, l’éventuel échéancier convenu avec l’emprunteur ainsi que le taux effectif global. Le montant du capital octroyé est fonction de l’âge, du sexe du client ainsi que de la valeur du bien. Ainsi, à chaque prêt viager correspond un crédit hypothécaire.
Le bien hypothéqué
Pendant toute la durée du prêt viager hypothécaire, le propriétaire doit nécessairement procéder à son entretien faute de quoi le prêt accordé pourrait être remis en question. Le propriétaire doit également en référer à son organisme prêteur s’il souhaite en avoir l’usage notamment pour une location.
Avant de pouvoir en jouir comme il l’entend il doit recevoir un accord préalable qui précise quel sera l’usage du bien concerné. De même, si le propriétaire souhaite vendre son bien, ceci doit être signalé et arrête de fait le prêt qui devra alors être intégralement remboursé.
La fin du prêt
Le prêt peut être remboursé de façon anticipée mais de nombreuses banques n’acceptent de règlements en mensualités que si leur montant est supérieur à 10% du capital prêté. En cas de vente, le prêt prend fin et le solde doit être remboursé. En cas de décès du propriétaire, les héritiers doivent rembourser le prêt s’ils souhaitent conserver le bien ou simplement refuser la succession.
Dans ce cas, l’organisme prêteur peut vendre le bien pour obtenir remboursement. Néanmoins si celui-ci n’est pas vendu à hauteur de la dette, les héritiers devront payer la différence.
