Dans la catégorie des produits d’épargne en vue de préparer un projet immobilier, il existe plusieurs produits dont le CEL, à ne pas confondre avec le PEL.
Ses caractéristiques
Qu’est-ce que ce produit ?
Le CEL est une solution d’épargne où l’argent reste disponible à tout moment. L’épargnant peut déposer jusqu’à 15 300 euros avec un minimum de 300 euros qui doivent rester en permanence sur son compte. L’intérêt du CEL est d’obtenir à terme, un taux d’intérêt privilégié dans le cadre d’un prêt immobilier. Par ailleurs, dans certaines conditions, une prime d’Etat peut être accordée.
Qui peut ouvrir un tel compte ?
Toute personne résidant en France qu’elle soit mineure ou majeure peut ouvrir un seul et unique CEL, toutes banques confondues. Le cumul avec d’autres produits d’épargne est possible. En revanche, si vous souhaitez cumuler PEL et CEL, il faudra obligatoirement choisir la même banque.
Quel fonctionnement mis en place ?
A son ouverture, vous devrez déposer un minimum de 300 euros et le solde devra toujours être égal ou supérieur à cette somme. Dans le cas contraire, le CEL serait automatiquement clôturé. Les versements sont libres, l’épargne régulière n’est pas obligatoire, en revanche, les transactions doivent être de 75 euros minimum.
Conditions pour obtenir le prêt immobilier
Pour tout CEL ouvert après le 1er mars 2011, le prêt peut être obtenu :
- pour acheter ou construire une résidence principale qu’elle soit ancienne ou neuve;
- afin de financer les travaux d’économie d’énergie ou travaux d’amélioration;
- pour faire l’acquisition d’un terrain constructible et à supposer que le prêt finance également une partie des dépenses de construction.
Si votre CEL a été ouvert avant le 1er mars 2011, vous pouvez également financer une résidence secondaire. Par ailleurs, certaines conditions sont également à remplir. En effet, il est impératif d’avoir produit une certaine somme d’intérêts pour obtenir le prêt :
- 22,50€ pour des travaux d’économie d’énergie;
- 37€ pour des travaux d’amélioration;
- 75€ pour l’acquisition ou l’achat d’un logement.
Montant du prêt
La durée et le montant du prêt dépendent de l’épargne constituée et des intérêts produits. Dans tous les cas, le prêt ne peut être supérieur à 23 000 euros, et sa durée est comprise entre 2 et 15 ans.
Prime d’Etat
Une prime est accordée à la fin de la phase d’épargne. Cette dernière est de maximum 1 144 euros. Tout comme les intérêts produits, cette somme est exonérée d’impôt sur le revenu mais est soumise aux prélèvements sociaux.
Comment sont calculés les intérêts ?
La formule des intérêts par quinzaine est appliquée pour connaître le gain. En effet, dans chaque mois, il y a deux quinzaines, ce qui fait 24 quinzaines à l’année. Il suffira d’appliquer le calcul suivant pour déterminer l’argent généré : Solde de la quinzaine x Taux pratiqué ÷ 24.
Pour donner un ordre d’idée, à supposer que vous ayez 10 000 euros d’épargne sur une année, que vous n’y touchiez pas et que le taux d’intérêt soit à 2%, alors vous obtiendrez 200 euros desquels seront déduits les prélèvements sociaux.
Intérêts du CEL
Toutes les banques offrent le même taux d’intérêt fixé par le gouvernement. Depuis le 1er août 2011, ce dernier est à 1,5% brut.
Clôture du compte d’épargne
On n’ouvre pas un CEL comme on le ferait pour un livret A. En choisissant le CEL, on a un projet immobilier à moyen/long terme. Le CEL se clôture donc naturellement lors de l’acquisition du prêt immobilier.
