Certaines entreprises ont mis en place un plan d’épargne entreprise qui correspond à un produit d’épargne qui est mis à la disposition des salariés. Chacun pourra alors choisir d’investir certains fonds selon les risques et ses projets.
Fonctionnement du PEE
Chaque salarié est libre du montant et de la fréquence de ses versements. Cependant, le plan d’épargne entreprise doit être au minimum de 160 euros de même qu’un plafond correspondant au quart des revenus annuels est appliqué. L’utilisation du Plan Epargne Entreprise, les versements et l’épargne acquise sont soumis à imposition car ils sont reconnus comme des revenus. L’entreprise peut également choisir de verser directement une somme sur le plan épargne entreprise du salarié soit en fonction de la part d’intéressement de celui-ci ou en tant que prime.
Le blocage du capital dans ce plan
L’ensemble de l’argent contenu dans le Plan Epargne Entreprise est investi dans des produits ou des valeurs mobilières permettant de faire fructifier le capital de départ. Il s’agit alors de SICAV, de Fonds de placement commun et d’actions. Ces opérations permettent d’augmenter le Plan Epargne Entreprise et donc la part de chaque salarié. Cependant, les sommes versées sur le plan d’épargne sont bloqués pour une durée de 5 ans. Pendant cette période, les sommes gagnées ne sont pas imposables.
Les cas de déblocage
Le déblocage des fonds déposés sur le Plan d’Epargne entreprise est possible dans certains cas. Ainsi, ceux-ci ne peuvent être récupérés à l’occasion d’un mariage, d’une naissance ou d’une adoption, d’un divorce. Cette clause est également applicable en cas d’invalidité, de décès qui met fin de droit au contrat d’épargne. La fin du contrat de travail, quelle qu’en soit la raison, permet également de récupérer ses investissements, de même que la création d’entreprise.
L’agrandissement de sa résidence principale ou les cas de surendettement sont également pris en compte car ils demandent de pouvoir bénéficier de fonds. La demande de déblocage doit parvenir au gestionnaire du plan épargne entreprise au plus tard dans les six mois suivant l’évènement donnant droit à un déblocage.
Le livret d’épargne salariale
Lors de la souscription du Plan d’épargne entreprise par le salarié, celui-ci reçoit un livret d’épargne correspondant, qui expose et détaille le fonctionnement et les actions prévues à partir du plan épargne entreprise. Lors du départ du salarié de l’entreprise, le livret porte alors la mention du solde des sommes acquises grâce à son plan épargne entreprise.
Ainsi, le salarié connaît parfaitement sa situation et pourra recevoir la somme à la fin des cinq ans prévus ou en cas de déblocage anticipé.
