La CSG et la CRDS correspondent à des taxes fiscales dont le but est de financer le régime de sécurité sociale du pays. La CSG représente la contribution sociale généralisée et la CRDS, la contribution au remboursement de la dette sociale.
Fonctionnement des taxes
Ces taxes sont prélevées sur les revenus des personnes habitant en France et qui bénéficient d’un régime de sécurité sociale. La CSG et la CRDS sont donc appliquées aux revenus salariés ainsi qu’aux primes ou avantages en nature ou en espèces qu’un employé peut recevoir dans le cadre de son travail.
De même, ces taxes sont prélevées sur les revenus de remplacement car les cotisations permettent également à tous de bénéficier d’un régime d’assurance maladie. Sont alors concernés les allocations chômage mais également les allocations de pré-retraite, les pensions de retraite, d’invalidité, les rentes viagères et les indemnités ou différentes allocations dont un individu peut bénéficier.
Montant des taxes
Le taux prélevé n’est pas le même en fonction de la situation de chacun. Ainsi la CSG est de 7,5% pour les salaires et les autres avantages d’un salarié ainsi que pour les allocations de pré-retraites. Elle est moins élevée pour les allocations chômage et les indemnités journalières en cas de maladie avec un taux de 6,2% ou pour les pensions et les différentes allocations retraite pour lesquelles elle est de 6,6%.
Cependant, une grande part de cette CSG est déductible des impôts sur le revenu ce qui rend moindre son montant puisque plus de la moitié peut être soustraite lors de l’imposition annuelle. Le taux de CRDS reste le même quelle que soit la situation à savoir 0,5%. Ces taxes sont prélevées directement car elles sont déduites du montant brut du revenu.
Exonérations de taxes
Dans certains cas, la CSG et la CRDS ne sont pas prélevées notamment lorsque les revenus de l’intéressé sont faibles et ce même si ce dernier jouit des différentes prestations sociales. Il s’agit de rentes viagères ou des rentes versées aux personnes victimes d’accident du travail ou de maladies professionnelles. Certaines pensions de retraite ou d’invalidité peuvent également se trouver exonérées dès lors que celles-ci constituent une allocation de base représentant les seuls revenus disponibles pour vivre ou si la personne reçoit de très faibles revenus.
D’autre part, les indemnités pour accomplissement d’un volontariat international, de même que les allocations correspondantes dans le cadre d’un volontariat quelle qu’en soit la vocation ne sont pas taxés. Les allocations chômage et de pré-retraite ne sont pas taxées si leur montant est trop faible. L’allocation adulte handicapé, l’allocation d’éducation d’un enfant handicapé, l’allocation personnalisée d’autonomie ne font pas partie des allocations taxées.
Les pensions alimentaires, les pensions du personnel des armées, les bourses étudiantes, la prime de retour à l’emploi ainsi que l’allocation veuvage ne sont pas non plus concernées.
