Cette loi a été mise en place par la ministre du Logement, Sylvia Pinel, afin de poursuivre le travail réalisé par Cécile Duflot en le rendant plus souple. Le but est de favoriser l’investissement locatif dans les zones en tension en offrant une remise fiscale conséquente en contrepartie.
Une réduction d’impôt très attractive
Afin d’avoir un réel effet sur les personnes intéressées par un tel placement dans la pierre, la loi Pinel permet une défiscalisation pouvant aller jusqu’à 21% pour un engagement de location sur une période de 12 ans. Quel que soit le choix de la durée, ce document doit parvenir en même temps que la déclaration fiscale Loi Pinel avec que le processus se mette en marche. Il s’agit donc de la première étape à réaliser pour avoir la certitude de ne pas payer d’impôt grâce à son investissement immobilier.
Pour bénéficier des avantages de la loi Pinel, il sera indispensable de choisir un logement dans l’une des cinq zones prédéfinies et être loué dans l’année qui suit la date d’achat. Cette information va justement servir à réduire le montant de son impôt car la loi Pinel va se pencher sur les gains effectivement acquis. Le montant de la réduction d’impôt va s’appliquer directement sur le prix du logement, permettant de faire largement baisser le total mais il ne s’agit pas du seul atout que présente ce dispositif car les personnes bien documentées pourront encore plus en tirer parti.
Les avantages du bilan foncier
Ce bilan est à envoyer de façon annuelle et il reprend les sommes reçues sous forme de loyers mais aussi les frais liés au logement et les charges annuelles correspondantes. Dans ce cadre, la date d’entrée dans les lieux va dégager un bilan négatif menant à être non-imposable pour l’année concernée. Bien utiliser son investissement locatif sera la clé pour ne pas avoir à payer d’impôt pendant toute la période souhaitée. Il suffit pour cela de bien connaître toutes les subtilités de la loi Pinel et de les utiliser à bon escient.
Si la loi Pinel se fixe sur les logements neufs ou rénovés, elle permet à un acheteur de réhabiliter complètement un espace. Il peut être intéressant de remettre en état un appartement qui ne répond pas à toutes les exigences de décence et de performances énergétiques. Le prix du logement à l’achat va être moindre et des crédits d’impôts peuvent être obtenus pour les travaux prévus. Le bilan foncier de la première année de location va être largement négatif, ce qui va permettre de ne payer aucun impôt. Dans ce cas, la loi Pinel permet des gains à long terme.