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ALUR est l’abréviation pour Accès au Logement et Urbanisme Rénové du 24 mars 2014. Dans le cadre de la flambée des loyers, cette loi vise à protéger autant les locataires que les propriétaires immobiliers. Nous allons voir dans les détails les objectifs de cette loi.
S’il faut retenir quelque chose, ce sont les trois objectifs principaux de la loi Alur : réguler les marchés immobiliers et limiter les pratiques abusives, favoriser l’accès au logement et la protection des populations défavorisées, et enfin développer l’urbanisme.
La régulation des marchés immobiliers
Il existe des pratiques parfois abusives sur le marché immobilier. La loi Alur a comme objectif de réguler ces marchés.
Elle a alors créé un mécanisme d’encadrement des loyers qui prend en compte par exemple la vétusté d’un immeuble qui aura forcément un impact sur la valorisation du logement. Ces mesures d’observation peuvent aider les bailleurs et futurs investisseurs dans l’estimation des loyers.
La loi Alur a également instauré la Garantie Universelle des Loyers ou GUL. C’est un système qui protège les propriétaires des impayés pendant 18 mois à hauteur d’un loyer médian. Toutefois, les propriétaires ont toujours le choix d’opter pour la caution si c’est leur désir.
La loi a prévu également des mesures qui s’appliquent aux locataires. Si le propriétaire le souhaite, le locataire doit présenter un dossier de location comprenant les documents administratifs habituels (passeport ou CNI, acte de naissance, etc.) mais également des pièces justificatives de revenus. De plus en cas de résiliation du bail, si avant le délai de préavis pour quitter l’habitation était de trois mois, la loi Alur a modifié cette période. Désormais, le délai de préavis a été révisé à un mois.
La favorisation de l’accès au logement et l’appui aux populations les plus vulnérables
C’est un objectif qui vise à améliorer la lutte pour l’obtention de meilleurs logements. En effet, pour l’amélioration de la lutte contre un habitat indigne, la loi a imposé un permis de louer. Ce permis est obligatoire pour le propriétaire d’un logement situé dans une zone d’habitation dégradée. Il ne pourra en aucun cas mettre en location son bâtiment sans l’obtention du permis de louer.
Il faut préciser que comme tout permis, il faut procéder à des démarches administratives pour l’obtenir. Il faudra fournir des documents administratifs personnels comme une pièce d’identité, un extrait d’acte de naissance, un contrat de mariage et autres.
Par ailleurs, la loi Alur impose également un diagnostic technique global. C’est un diagnostic qui doit être fait à tout immeuble qui date de plus de dix ans. Cela permet d’obtenir une idée générale de l’état de l’immeuble.
Le développement de l’urbanisme
L’objectif de la loi Alur est simple, il s’agit de favoriser la construction en zone urbaine. En supprimant le COS (Coefficient d’Occupation des Sols), la loi Alur fait en sorte de diviser les terrains urbains, ce qui permet d’obtenir plus de surfaces constructibles. Ainsi, bien que le développement des zones urbaines soit limité, les constructions dans les centres-villes seront toujours favorisées.
Toujours dans ce cadre, la suppression du COS ne permet pas aux propriétaires de construire où ils veulent. Pour construire, ils sont obligés de mettre en place un plan local d’urbanisme (PLU). De plus, la loi Alur a également supprimé la surface minimale des terrains pour construire. Tout cela va inciter à la lutte contre l’étalement urbain tout en encourageant à la construction de logements.
