Prime éco-rénovation : principes, objectifs et avantages du dispositif
Trader en toute simplicité avec eToro
💸 Avec eToro, investissez plus facilement que jamais sur des actions
(Google, Apple, Facebook, Amazon...), des matières premières (pétrole, or, argent...), les cryptomonnaies et des devises (EUR, USD, YEN...) 💱
Le trading présente un risque pour votre capital. Des frais peuvent être appliqués sur d’autres actifs. Cliquez ici pour plus d’infos.
Face aux enjeux environnementaux, l’État a instauré différents dispositifs pour inciter les Français à réduire leurs consommations énergétiques. Tous les acteurs du marché, notamment les fournisseurs d’énergie, ont pour devoir de promouvoir ces économies à travers des mesures bénéficiant directement à leurs clients.
La loi n°2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition écologique pour la croissance verte (TECV) prône l’amélioration de l’habitat afin de limiter les consommations énergétiques. Elle consolide les mesures préconisées par la loi POPE, promulguée en 2005. Ces textes réglementaires définissent clairement les dispositions permettant de baisser la consommation énergétique, ce qui implique d’engager des travaux au sein des logements.
Des aides pour financer vos travaux de rénovations sont notamment en place. Certaines sont proposées par l’État, d’autres vous sont attribuées par votre fournisseur d’énergie. Quels sont les avantages de ces aides et comment savoir si vous êtes éligibles ? Le point sur la question.
Source : Ademe
Besoin de rénover votre logement ? Il existe des aides pour financer vos travaux
La rénovation énergétique est un tremplin vers un confort optimisé et des factures moins élevées. Mais force est de constater que les améliorations à apporter ont un coût assez important. À titre indicatif, selon les informations disponibles sur le site de Gaz Tarif Réglementé, l’isolation de combles coûte en moyenne entre 12 et 50 EUR (1) par mètre carré. Pour l’installation d’une chaudière à condensation au gaz naturel, il faudra prévoir une moyenne de 5 000 à 7 000 EUR (2). Si les fenêtres sont à rénover, ajoutez de 150 à 400 EUR (3) par fenêtre. À l’évidence, l’investissement initial est onéreux, ce qui complique la réalisation des travaux nécessaires, faute de moyens financiers.
Ainsi, l’État a décidé d’instaurer des solutions de financement pour accompagner les ménages dans leur participation à la transition écologique. Grâce aux différentes aides mises en place, vous n’êtes pas obligé de dépenser vos fonds propres pour couvrir la totalité des montants engagés. Vous avez la perspective de vous voir attribuer une aide avant ou après les travaux, selon le type de dispositif que vous choisissez. En ce qui concerne la prime travaux de rénovation, elle vous est versée après achèvement des améliorations, sur présentation de justificatifs.
On distingue deux familles de solutions de financement pour les travaux de rénovation énergétique : les aides de l’État et les aides versées par les fournisseurs énergétiques. On parle de Prime éco-rénovation, attribuée dans le cadre du dispositif CEE ou C2E ; comprenez Certificats d’Économies d’Énergie.
Quelles sont les aides proposées par l’État ?
C’est dans un souci constant d’atteindre des performances énergétiques élevées que le gouvernement prévoit des aides financières pour les projets concernant la réduction de la consommation énergétique.
Le Crédit d’impôt pour la transition énergétique ou CITE équivaut à un taux de 30 % sur les dépenses éligibles. C’est donc une partie du montant dépensé qui est soustrait de votre impôt sur le revenu. Le plafond des dépenses est fixé à 8 000 EUR pour une personne seule contre 16 000 EUR pour un couple (1). Une majoration de 400 EUR est accordée par personne supplémentaire à charge et cette majoration est fixée à 200 EUR par enfant en garde alternée (2).
La TVA à 5,5 % est accessible aux locataires, propriétaires et occupants qui prévoient l’installation de matériaux éligibles au CITE.
L’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) vous permet d’obtenir jusqu’à 30 000 EUR pour financer des travaux de rénovation énergétique (3). Il vous est versé avant les travaux – sur présentation d’un devis détaillé – ou à mesure que vous fournissez les factures témoignant de l’accomplissement des travaux.
Les aides de l’Anah, attribuées par rapport à des plafonds de ressources, permettent de couvrir de 25 à 50 % des dépenses qui sont elles aussi plafonnées en fonction de la nature des travaux et du statut du demandeur : propriétaire bailleur, propriétaire occupant, syndicat de copropriétaires (4).
À ces dispositifs s’ajoutent l’opération Coup de pouce économies d’énergie. La prime en question est attribuée sous conditions de ressources aux ménages qui souhaitent refaire l’isolation de leurs combles ou remplacer leur système de chauffage par un équipement plus économe. La demande peut être déposée jusqu’à fin 2020.
Qu’est-ce que la prime travaux éco-rénovation et comment ça marche ?
Il s’agit d’une prime attribuée par les fournisseurs selon les directives de l’État, en application des dispositions prévues par le mécanisme des certificats d’économie d’énergie (CEE ou C2E).
Lancés en 2006, les CEE imposent aux fournisseurs de réaliser des économies d’énergies dont le seuil est fixé en amont par le gouvernement. L’atteinte des objectifs périodiques implique des efforts au niveau des vendeurs mais aussi la participation des clients. Ces derniers bénéficient d’un accompagnement et d’une aide financière pour améliorer les performances énergétiques de leur habitat : la prime éco-rénovation.
Les primes versées par les fournisseurs leur permettent d’obtenir ces fameux certificats d’économies d’énergie. Ces certificats leur servent de justificatifs auprès de l’État. Les fournisseurs sont en effet tenus de prouver qu’ils ont effectivement contribué à la réduction de la consommation énergétique en promouvant des mesures concrètes d’accompagnement auprès de leurs clients.
Il existe une liste de travaux éligibles à la prime en question. Elle est définie par le ministère de Transition écologique et solidaire. Ces travaux portent principalement sur :
les performances d’isolation du logement
la mise en place de solutions de chauffage non énergivores
l’adoption de solutions vertes comme les panneaux photovoltaïques.
À titre d’exemple, vous avez la possibilité de solliciter une prime éco-rénovation pour l’achat et l’installation d’une chaudière à condensation au gaz naturel. Dans tous les cas, des performances énergétiques sont à respecter pour justifier vos efforts. Votre fournisseur peut vous détailler ces conditions au moment où vous lui soumettrez votre demande de prime.
Une fois que vous avez vérifié l’éligibilité du projet à la prime de travaux de rénovation, entrez en contact avec le fournisseur de votre choix pour soumettre la demande de prime C2E.
Il est impératif que cette demande s’effectue avant le début de travaux et surtout, avant acceptation d’un devis. Profitez de cette prise de contact pour connaître les autres options que l’opérateur peut vous proposer. Il peut vous mettre en relation avec un diagnostiqueur professionnel pouvant évaluer les performances énergétiques actuelles de votre logement et celles qu’il faudrait atteindre pour pouvoir prétendre à une prime pour vos travaux de rénovation.
Contactez ensuite des entreprises labellisées RGE, Reconnu Garant de l’Environnement. Votre fournisseur énergétique peut vous communiquer gratuitement la liste des professionnels RGE qui opèrent près de chez vous. Ce label est impératif : vous n’obtiendrez aucune aide si les travaux sont réalisés par toute personne ou entreprise non labellisée.
Comparez les différentes offres et choisissez celle qui vous convient. Renvoyez votre dossier. Les travaux de rénovation énergétique peuvent commencer.
Vous obtiendrez une attestation de fin de travaux et des factures qui justifient que les améliorations prévues ont bien été réalisées. Ces documents vont constituer le dossier final à remettre à votre fournisseur afin qu’il puisse vous verser votre prime.
Saviez-vous qu’il est possible de cumuler plusieurs aides pour financer les mêmes travaux ? Cette option réduit vos apports personnels et vous offre la perspective d’apporter plusieurs améliorations en simultané à votre logement.
La prime pour les travaux d’éco-rénovation est cumulable avec :
Le CITE, à condition que les équipements installés soient éligibles aux deux dispositifs. Dans ce cas, les dépenses engagées sont déductibles du crédit d’impôt et vous pouvez également toucher une prime à l’issue des travaux
L’éco-PTZ, si les conditions d’éligibilité aux deux dispositifs sont remplies. L’éco-PTZ pourrait vous être versé sur présentation du devis et la prime sur présentation des factures finales.
Toutes les aides cumulables avec la prime éco-rénovation exigent de faire réaliser les travaux par un artisan RGE. Le non-respect de cette condition annule vos chances d’obtenir un financement de la part de votre fournisseur et de l’État.
