Changer sa résidence fiscale pour Monaco et bénéficier d’avantages
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La résidence fiscale permet de déterminer le régime fiscal dont dépend le contribuable, en particulier lorsqu’il possède des habitations dans plusieurs pays. Il permet de connaître son régime d’imposition concernant les impôts directs et les droits de mutation.
Le changement de résidence fiscale
Il présente de nombreux avantages, tant fiscaux que financiers. En procédant au changement de résidence fiscale, le contribuable voit ses prélèvements en impôts diminuer, en particulier lorsqu’elle possède une fortune (susceptible d’être lourdement imposée).
Elle peut, par ailleurs, bénéficier d’un meilleur cadre de vie dans le pays d’accueil. À cet effet, Monaco est une destination fiscalement attractive.
Les avantages d’une résidence fiscale à Monaco
La principauté n’oblige pas les résidents étrangers au paiement d’un impôt sur le revenu. Il n’y a pas non plus de taxes foncières. En outre, les droits de succession ou de mutation sont de 0% lorsqu’il s’agit d’une succession directe (parents-enfants).
Quant aux droits d’enregistrement, ils sont proportionnels ou fixes. De même, les entreprises établies à Monaco ne paient pas l’impôt sur le bénéfice lorsqu’elles réalisent 75 % de leurs chiffres d’affaires sur son territoire. Toutes les raisons sont bonnes pour changer sa résidence fiscale pour Monaco !
Les démarches à entreprendre
Il faut d’abord obtenir un certificat de domicile fiscal. De même, le contribuable devra se faire délivrer une attestation de résidence habituelle en Principauté.
L’obtention de l’un ou de l’autre de ces documents est assujettie à l’établissement permanent du demandeur ou d’une filiation (parent par exemple) à Monaco qui soit antérieur à l’application de la Convention fiscale franco-monégasque du 18 mai 1963.
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