La TVA est un impôt indirect qui touche plusieurs biens et services. En Suisse, c’est une source importante de revenus pour le gouvernement fédéral et les cantons. Que devez-vous savoir pour comprendre le fonctionnement de cette taxe et les entreprises qu’elle concerne ?
Les taux de TVA en Suisse
La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) en Suisse se décline sous trois principales formes. La première est le taux normal qui est de 8,1 %. Il concerne la majorité des biens et des services, servant de référence pour le régime fiscal suisse. La vente des aliments non essentiels, des boissons alcoolisées et la restauration sont les principaux domaines affectés par ce taux. Pour calculer la TVA normale, vous devez simplement multiplier la base hors taxes (HT) par 0,081.
La deuxième forme de TVA en Suisse est le taux réduit de 2,5 %. Il est appliqué aux biens et services de première nécessité : denrées alimentaires, médicaments sur ordonnance, journaux, magazines… Il y a enfin le taux spécial de 3,8 % qui est destiné au domaine de l’hébergement (hôtels, logements de vacances avec petit déjeuner). Si vous souhaitez obtenir le prix TTC avec une TVA normale de 8,1 %, vous devez multiplier le prix HT par 1,077 et par 1,025 avec un taux réduit.
L’assujettissement à la TVA en Suisse : qui est concerné ?
L’assujettissement à la TVA en Suisse concerne un large éventail de profils. Il s’agit notamment des entreprises qui fournissent un bien ou un service sur le territoire et des sociétés étrangères qui ont un chiffre d’affaires supérieur à 100 000 CHF. Par ailleurs, selon le site Rister.ch, une entreprise qui ne respecte pas ses obligations fiscales peut être soumise à des amendes et à des sanctions. Les personnes physiques qui exercent une activité économique (les travailleurs indépendants par exemple) sont également concernées.
Si votre entreprise est assujettie à la TVA en Suisse, vous devez collecter et reverser aux autorités fiscales une valeur ajoutée sur les biens et les services que vous fournissez. Cela implique une inscription à l’Administration fédérale des contributions (AFC). Vous obtenez alors un numéro de TVA qui est utilisé pour toutes vos transactions fiscales.
Vous devez aussi effectuer un décompte de TVA. Tous les trimestres, un relevé des taux sur valeur ajoutée est produit et le chiffre d’affaires de l’entreprise est déclaré. Vous pouvez opter pour la déclaration du CA et de la TVA facturée tous les 6 mois.
Quelles sont les différences avec la France ?
La France applique quatre formes de TVA avec des proportions différentes, contrairement à la Suisse qui en a 3. Il y a le taux normal fixé à 20 % pour la vente de biens et les prestations de services. Le taux réduit de 10 % est appliqué pour les produits agricoles non transformés, le bois de chauffage…
La TVA réduite de 5,5 % est valable pour les produits alimentaires, préservatifs, équipements et services pour handicapés, etc. Enfin, le taux particulier de 2,1 % est appliqué pour les médicaments remboursables par la Sécurité sociale, les ventes d’animaux vivants, de boucherie et de charcuterie… Vous l’aurez compris, la Suisse pratique un taux de TVA bas par rapport à la France. De plus, il existe des exemptions sur les marchandises importées en petite quantité, sous certaines conditions.
