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Née en janvier de l’année 1993, la tva intracommunautaire semble encore nouvelle dans le paysage fiscal européen. Pourtant, cette taxe qui ne fait pas son âge aura bientôt 25 ans. Mais à quoi sert-elle vraiment ? Faisons le point sur la tva intracommunautaire en 2019.
Ce qu’il faut savoir sur la TVA intracommunautaire en 2019
Histoire de la tva intracommunautaire
La tva intracommunautaire appelée aussi tva européenne a été lancée à partir des années 90 avec afin de mission de faciliter la fiscalité européenne. Celle-ci est mise en place en janvier 1993 plusieurs années après l’application de la tva dans toute l’Europe. L’histoire de la tva européenne est intrinsèquement reliée a celle la tva classique née en 1954 et inventée alors par un haut fonctionnaire français.
Définition générale de la tva intracommunautaire
La tva intracommunautaire a été pensée pour réguler la tva appliquée sur les négoces et les échanges intracommunautaires au sein de l’union européenne. Celle-ci est constitue une amélioration de ce qui existait en matière de fiscalité européenne et consiste à éclaircir la mise en oeuvre de la tva dans un contexte européen.
Autrement dit, la tva intracommunautaire est une mise en pratique des problématique de tva, mais au niveau de l’Europe entière. Cette taxe est dirigée par le registre général des impôts et indiquée dans plusieurs articles de loi.
Les 3 missions de la TVA intracommunautaire
En parcourant le site legifrance.gouv.fr, on s’aperçoit que la tva intracommunautaire a été mise en place pour solutionner plusieurs problématiques :
Optimiser la restitution à la tva aux entrepreneurs, c’est à dire faciliter les problèmes de trésorerie liés aux crédit de TVA.
Faciliter la déclaration de tva par le biais d’outils faciles à utiliser et rendant possible une déclaration rapide de sa tva comme c’est déjà le cas pour de nombreuses configurations (ex autoentrepreneurs)
Accentuer les contrôles sur les transactions intracommunautaires au sein de l’Europe. Premièrement pour permettre l’élaboration d’un suivi statistique afin de de mieux évaluer les transaction en place dans l’Europe et pour contrôler le flux des marchandises et leurs natures (pas d’armes, de drogues ou de produits potentiellement dangereux ou illégaux)
A savoir : le numéro de tva intracommunautaire n’est applicable que lorsque deux entreprises sont implantées dans l’Union européenne et s’échangent des marchandises ou des services, cela ne fonctionne pas pour les TVA ailleurs dans le monde.
Qui est soumis à la tva européenne ?
Toutes les entreprises installées dans un État de l’Union Européenne effectuant du business de marchandises (ou services) vers un autre pays de l’UE est assujetti à la tva européenne.
Vérifier sa tva intracommunautaire
Il demeure très important de vérifier les numéros de TVA intracommunautaire régulièrement. Surtout en cas de nouvelles entreprises. En effet, certains entrepreneurs peu scrupuleux n’hésite pas à mettre en place des carrousels de TVA qui ont pour objectifs de monter des réseaux de fraude pour défiscaliser la tva.
Le comptable aura donc tout intérêt à vérifier son numéro de tva intracommunautaire s’il ne souhaite pas être accusé de complicité de fraude par les services financiers en cas de contrôle. Il existe de nombreux outils sur le web tel que numerotva.fr ou le site de l’union Européenne VIES pour vérifier la validité des numéros que l’on vous transmets.
