Le plan d’épargne interentreprises a le même fonctionnement que le plan épargne entreprises mais possède l’avantage de réunir plusieurs entreprises sous un même système d’épargne. Cette formule est en général choisie par les petites entreprises qui donnent accès à l’épargne salariale pour tous.
Fonctionnement du plan
Le plan d’épargne interentreprises résulte de l’accord des différentes entreprises notamment sur le montant des sommes versées, les différents placements prévus, le plafond d’abondance dans le cas où l’entreprise verse directement l’épargne salariale à la personne concernée. Les personnes peuvent bénéficier de ce plan d’épargne interentreprises sont alors tout salarié d’une des entreprises concernées par leur accord.
Cependant, le salarié doir faire partie de l’entreprise depuis au moins trois mois pour investir dans ce palcement. Lors de la fin d’un contrat, le salarié qui s’était constitué une épargne peut poursuivre son contrat afin d’en toucher les bénéfices mais n’a plus la possibilité d’effectuer des versements.
Alimentation du produit
Le plan d’épargne interentreprises peut faire l’objet de versements des salariés mais aussi des employeurs. Le salarié est libre de choisir la somme et la fréquence de ses versements. Les versements peuvent avoir des origines diverses comme la prime d’intéressement ou la part de participation annuelle ou encore des versements personnels. Dans tous les cas, le plan d’épargne interentreprises doit au moins être équvalent à 160 euros et au maximum égal au quart des revenus annuels du salarié.
Chaque entreprise membre du plan épargne interentreprises peut également verser une somme sur le plan soit sous forme d’intéressement, soit sous forme de primes reçues pour ses compétences. Ce virement nommé abondement ne peut être supérieur à 2 909,07 euros par salarié cependant ce montant peut être augmenté de 80% si l’entreprise se rend acquéreur de nouvelles actions ou de nouvelles formes d’investissement. Contrairement à l’épargne salariale, l’abondement n’est pas imposable.
Blocage des sommes
Les sommes versées sur le plan épargne interentreprises sont bloquées pour une durée totale de 5 ans. Cependant, cette somme peut être débloquée si le salarié fournit des justificatifs concernant une nouvelle situation tels qu’un mariage, une naissance ou un adoption, un PACS mais également des documents prouvant une invalidité ou un décès.
D’autre part, cette somme peut être débloquée si le salarié a un besoin urgent de fonds pour réaliser un projet comme une création d’entreprise, une modification de son habitation principale ou encore un cas de surendettement ou de liquidation judiciaire qui nécessitent un apport relativement rapide et conséquent.
