Le plan d’épargne pour la retraite collectif ou PERCO représente la possibilité pour chaque salarié de se construire un capital dont il pourra bénéficier sous forme de rente au moment opportun. Celui-ci est ouvert à chaque salarié dès lors qu’il possède un contrat supérieur à trois mois.
Fonctionnement du plan
Ce système d’épargne est mis en place par l’entreprise mais cette dernière ne peut le proposer que si un plan épargne entreprise ou interentreprises existe déjà. Ainsi, il permet au salarié de bénéficier de différentes options. De même, s’il existe un plan épargne entreprise depuis au moins trois ans, l’entreprise doit envisager la mise en place d’un plan d’épargne retraite.
Le salarié adhère librement à cette formule en manifestant son intérêt et en signant un contrat spécifique. A partir de cette décision, celui-ci reçoit une notice explicative des mesures et des caractéristiques que comportent ce plan et il a donc la possibilité de prendre sa décision dans un délai de 15 jours.
La constitution de l’épargne retraite
Des versements peuvent provenir du salarié qui peut y déposer des sommes dans la limite d’un quart de ses revenus annuels mais ceux-ci peuvent également provenir de l’intéressement ou du reversement de la participation aux bénéfices de l’entreprise. De plus, le compte épargne-temps qui existe dans certaines entreprises peuvent servir à alimenter ce nouveau système d’épargne. Dans certains cas, les jours de congés payés ou de repos non pris peuvent donner lieu à rémunération versée sur le plan d’épargne retraite collectif.
L’employeur peut également verser à chaque salarié une certaine somme, la plupart du temps correspondant à la participation du salarié mais ce montant ne peut dépasser 5 819,52 euros annuellement. Ces sommes sont considérées comme de l’abondement et ne sont donc pas prises en compte pour le calcul de l’impôt. Le salarié qui a quitté l’entreprise peut néanmoins continuer à alimenter son plan épargne retraite collectif sauf s’il a la possibilité de bénéficier d’un autre chez son nouvel employeur. Par contre, il ne peut plus recevoir d’abondement.
Disponibilité des sommes
Les sommes contenues sur le plan d’épargne retraite collectif, ne sont disponibles qu’au moment effectif de départ à la retraite du salarié, que ce soit dans l’entreprise où il ouvert son PERCO ou dans une autre. Cependant, cette somme peut être débloquée sous certaines conditions.
En effet, si celui-ci décède ou son conjoint, en cas d’invalidité. Les besoins financiers exceptionnels sont également pris en compte comme le besoin d’un financement des travaux sur son habitation principale, en cas de surendettement ou une fin de droit à l’assurance chômage laissant ainsi la personne sans revenu de remplacement.
