Tout occupant d’un logement doit s’amender annuellement d’une taxe d’habitation à régler à son centre des impôts.
Logements concernés
Les logements concernés sont des résidences principales ou secondaires mais qui doivent dans tous les cas être équipées de façon à être habitables. Même si le logement n’est pas occupé ou loué, la taxe d’habitation est quand même due.
De même, les dépendances de ces habitations sont également prises en compte pour le calcul de la taxe d’habitation. Sont donc exonérés tous les logements ne répondant pas à ces critères à savoir qu’ils ne représentent pas une habitation personnelle de même que les installations rurales, les chambres d’hôtes situées en zone rurale où un projet d’essor du tourisme rural a été engagé. L’exonération n’est accordée qu’après envoi des pièces justifiant la situation de la personne concernée.
Le montant de la taxe
Le calcul de la taxe d’habitation est fonction de nombreux facteurs. Son montant correspond à la valeur locative selon le cadastre c’est-à dire le montant que serait le loyer si cette habitation était louée. De ce premier montant, un certain nombre d’abattements sont déduits notamment en ce qui concerne les résidences principales et le solde restant représente le montant effectif imposable.
Les abattements sont nombreux et concernent des abattements pour charges de famille, pour faibles revenus, pour personnes invalides. En général, ces abattements sont de l’ordre de 10 % du montant de la taxe prévue.
La paiement de la taxe
La taxe d’habitation ne donne lieu à aucune déclaration auprès des impôts mais celle-ci est adressée d’après les éléments communiqués au centre des impôts lors de la déclaration annuelle des revenus pour établir l’adresse d’une personne, l’occupation du logement et également la composition de la famille ainsi que sa situation financière.
A partir de ces éléments, un avis d’imposition pour la taxe d’habitation est transmis au cours des trois derniers mois de l’année. Celui-ci indique alors l’ensemble des éléments et références qui ont permis de calculer le montant qui est alors demandé. Sont également indiqués la somme due ainsi que le délai imparti pour la régler et énumère les différents moyens de paiement utilisables pour ce faire.
L’avis d’imposition informe également que des frais de retard pourront être subis si le délai est dépassé et des majorations qui seront alors appliquées. Chacun est libre de faire une réclamation s’il est en désaccord avec le montant ou la nature de son imposition. La réclamation doit alors être faite au plus tard le 31 décembre suivant l’année où l’avis d’imposition est parvenu à l’intéressé.
