L’assurance véhicule est obligatoire dès lors que celui-ci possède un moteur. L’assuré a le choix de la garantie du type d’assurance qu’il veut souscrire entre la garantie responsabilité civile, la garantie dommages collisions ou l’assurance tous risques comme nous avons eu l’occasion de le voir ici. Dans tous les cas, la compagnie d’assurance lui remettra une attestation et un certificat d’assurance.
Le rôle du certificat d’assurance
Le certificat d’assurance est souvent surnommé papillon vert car il correspond à un petit carré vert que l’assuré doit apposer sur son véhicule. L’endroit diffère en fonction des véhicules et les assurés doivent alors respecter les règles en vigueur. Pour les deux ou trois roues, celui-ci devra être apposé sur l’avant du véhicule, éventuellement au-dessus de la roue mais doit toujours rester visible.
Pour les voitures, il doit se trouver sur le pare-brise, du côté droit et en bas. Celui-ci doit être visible de l’extérieur car son absence peut entraîner une verbalisation via une amende entre 22 et 75 euros. Le défaut effectif d’assurance est pour sa part beaucoup plus élevé.
Le contenu de l’attestation
Ce petit certificat comporte les informations indispensables concernant l’assurance du véhicule. Il mentionne le nom de la compagnie d’assurance auprès de laquelle la formule a été souscrite. Ainsi, un numéro de souscripteur est donné à chaque assuré et celui-ci est également présent sur le certificat. De même, celui-ci reprend l’immatriculation du véhicule et donc atteste que l’assurance correspond bien au véhicule. Enfin, ce certificat comporte la date de validité de l’assurance ainsi que sa date d’échéance.
L’attestation
L’attestation d’assurance complète le certificat d’assurance. En effet, cette carte verte vient apporter des informations supplémentaires sur l’assurance avec l’adresse de la compagnie d’assurance ainsi que les informations concernant l’assuré à savoir son nom, son prénom et adresse. Cette carte verte peut être demandée lors de tout contrôle de police et de gendarmerie.
Si celle-ci ne peut être présentée, le conducteur du véhicule peut se voir sanctionner d’une amende de 135 euros (même s’il est effectivement couvert). Celle-ci peut être régularisée avec la présentation de l’attestation d’assurance dans les cinq jours.
Remise des justificatifs nécessaires
Pour toute souscription à une assurance véhicule obligatoire, l’assureur doit remettre des justificatifs d’assurance provisoires. Par la suite, il doit faire parvenir à l’assuré les certificats et attestations définitifs dans un délai de quinze jours.
Pour les personnes déjà assurées, leur renouvellement se fait avant la date d’échéance du précédent certificat et ceux-ci sont délivrés à une date prédéfinie. La mise à disposition de ces documents est une obligation de la part de l’assureur qui doit s’y conformer faute de quoi l’assuré est en droit de saisir le Médiateur en assurances.
