Certains crédits, dont l’importance est conséquente, peuvent être assortis d’une hypothèque qui viendra en caution du prêt souscrit. Parmi les hypothèques possibles, il existe une formule particulière à savoir l’hypothèque rechargeable qui ne fonctionne pas comme une hypothèque classique.
Fonctionnement de l’hypothèque rechargeable
L’hypothèque rechargeable est la mise en caution d’un bien, généralement immobilier, pour garantir non plus un, mais plusieurs emprunts. Ainsi, le client peut à la fois bénéficier d’un prêt immobilier et d’un crédit pour un autre projet. Cette hypothèque est également appelée rechargeable car les remboursements mensuels permettent de se reconstruire un capital qui pourra de nouveau être utilisé par l’emprunteur.
L’hypothèque est donc valable jusqu’à remboursement de l’ensemble des dettes mais ne peuvent excéder 50 ans. Dans tous les cas, ce type d’hypothèque doit faire l’objet d’un acte notarial précisant les conditions entre les deux parties.
La souscription à une hypothèque rechargeable
La mise en hypothèque du bien de l’emprunteur doit être notifiée dans le contrat de prêt. De nombreux points doivent obligatoirement apparaître dans celui-ci avec notamment la durée prévue de l’hypothèque, les renseignements concernant le bien mis en hypothèque précisant sa nature et sa valeur, le montant que celui-ci est en mesure de garantir, le montant de l’emprunt, une information sur les frais associés à l’utilisation d’une hypothèque rechargeable et donc le coût total de l’emprunt, intérêts compris et enfin la confirmation que le bien hypothéqué peut être à tout moment saisi par l’organisme prêteur en cas de défaut de paiement. Le non-respect de cette formalité peut sanctionner le prêteur des intérêts prévus au contrat.
Le rechargement
L’hypothèque ne peut être rechargeable que si ce point a été précisé lors de la signature du contrat. Ceci doit être effectué selon une procédure notariale précise. Néanmoins, une hypothèque classique peut devenir rechargeable en revoyant les termes du contrat et en y annexant un avenant.
Même si l’hypothèque rechargeable permet de cumuler les emprunts et les créanciers, celle-ci couvre les dettes dans l’ordre où celles-ci ont été contractées. Ainsi le bien initial faisant l’objet d’un crédit avec hypothèque reste le créancier principal quel que soit le montant des autres crédits.
Résiliation de l’hypothèque rechargeable
La réalisation se fait de droit par l’emprunteur si les dettes ne sont pas honorées. Ainsi, en cas de défaut de paiement, le bien hypothéqué sera saisi. L’emprunteur peut demander à tout moment de mettre un terme à cette hypothèque rechargeable. Cependant, l’hypothèque classique court toujours par rapport aux crédits souscrits. Celle-ci ne prendra effectivement fin que lorsque l’ensemble des emprunts seront remboursés.
