L’enlèvement des ordures ménagères est soumis à des taxes, différentes selon le lieu d’habitation mais qui servent à assurer la continuité de ce type de service. Elle est nommée taxe d’enlèvement des ordures ménagères ou redevance d’enlèvement des ordures ménagères.
Paiement de la taxe
Cette taxe doit être réglée par tout propriétaire d’un logement dès lors que celui-ci est concerné par la taxe foncière. Ainsi, la taxe est imputée directement aux propriétaires même si ceux-ci n’utilisent pas leur habitation toute l’année.
De même, en cas de location, le propriétaire doit régler la taxe d’enlèvement des ordures ménagères mais celle-ci fait l’objet d’une partie des charges assorties au loyer et il pourra alors récupérer une partie de la somme auprès de son locataire. Les personnes qui bénéficient d’une exonération de taxe foncière sont par contre concernées par la taxe d’enlèvement des ordures ménagères.
Montant de la taxe
Le montant de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères correspond à la moitié de la valeur de la location du logement selon le cadastre soit la moitié d’un loyer si le logement concerné était loué. Ce montant est plafonné dans certaines communes, étant alors parfois inférieure à la valeur locative. La taxe d’enlèvement des ordures ménagères est obtenue en appliquant la valeur du logement au taux fixé selon la localisation du logement. L’avis concernant cette taxe est donc transmise à la personne concernée qui doit s’en acquitter avant le 15 ocotobre.
Rôle de la taxe
Cette taxe a été mise en place par les collectivités territoriales en vue de financer les services municipaux d’enlèvement des ordures, recyclables ou non, et de financer également le traitement des déchets récoltés (même si ces produits sont revendus par la suite). Elle permet donc de soutenir les projets de protection de l’environnement, de recyclage en fonction des catégories de déchets. Elle est donc indispensable d’une part car elle évite aux déchets de s’accumuler grâce aux fréquents ramassages et permet également de mieux contrôler la masse des déchets produits.
La redevance d’enlèvement de ordures ménagères
Son fonctionnement diffère car son coût est fonction du volume d’ordures ménagères. Ainsi, une personne qui n’utiliserait que peu son habitation ou ne produirait que peu de déchets verrait alors sa taxe devenir relativement faible. Cette redevance comporte la plupart du temps une part fixe et une part qui est fonction du poids réel de déchets généré par la personne. Elle peut également être calculée à partir d’un forfait ou d’un montant précis par habitant. Cette redevance est due à la commune d’habitation ou directement au service qui se charge de l’enlèvement de ces ordures.
