Mis à jour le 12 novembre 2026.
La taxe d’enlèvement des ordures ménagères finance la collecte et le traitement des déchets. Elle figure sur l’avis de taxe foncière et peut représenter une part importante de la facture.
Comment elle est calculée
La TEOM repose sur la même base que la taxe foncière bâtie : la valeur locative cadastrale, diminuée de 50 %. Le taux est voté par la commune ou l’intercommunalité qui gère les déchets. Le montant dépend donc de la valeur du logement, pas de la quantité de déchets produite.
La part incitative
Pour lier la taxe au volume de déchets, les collectivités peuvent ajouter une part incitative, calculée sur le poids ou le nombre de levées de la poubelle. Elle doit représenter entre 10 % et 45 % du produit total. Certaines collectivités préfèrent la redevance d’enlèvement des ordures ménagères (REOM), facturée selon le service rendu.
Qui la paie ?
Le propriétaire reçoit l’avis, mais la TEOM fait partie des charges récupérables : il peut la refacturer à son locataire, hors frais de gestion.
Exonérations et recours
Les locaux situés dans une zone où le service de collecte n’est pas assuré peuvent être exonérés. Si le produit de la taxe dépasse nettement le coût réel du service, le juge administratif peut l’annuler : plusieurs collectivités ont été condamnées à rembourser des contribuables pour ce motif.

