samedi 18 aoû 2018

Plus-value sur les valeurs mobilières

Les plus-values générées par la vente des valeurs mobilières détenues sont taxées par une forme d’impôt spécifique.

Plus-value concernées

L’imposition, en premier lieu, est fonction de la situation géographique du foyer fiscal. Si celui-ci se trouve en France, les plus-values gagnées sont imposables en France. Ansi, à l’inverse, des plus-values obtenues en France mais détenues par une personne imposable dans un autre pays ne sont pas imposables en France.

Les plus-values mobilières regroupent l’ensemble des actions et des obligations mais également les parts de sociétés nommées droits sociaux ainsi que les SICAV et les FCP. Tout bénéfice connu grâce à ces placements doit donc être déclaré. Il s’agit d’opérations aussi bien effectuées en France que dans tout autre pays ainsi que les différentes cessions de titres ou d’actions entre détenteurs.

La plus-value est calculée en effectuant la différence entre le prix d’achat et le prix de vente de ces valeurs mobilières. Le solde correspond donc à la plus-value imposable.

Exonérations possibles

Certaines valeurs mobilières et les bénéfices enregistrés ne sont pas pris en compte au moment de l’imposition. Il s’agit des titres des plans d’épargne en actions si aucun retrait ou rachat n’a eté effectué dans les 5 ans précédant la période prise en compte.

De même, les titres obtenus grâce à l’épargne salariale selon la forme de celle-ci ainsi que l’origine des placements à savoir abondements ou des montants versés sur un plan d’épargne entreprises ou inter-entreprises. Les titres vendus ou cédés au sein d’une même famille ne sont pas pris en compte. Enfin, les titres des jeunes entreprises ne sont pas considérés.

Calcul de l’impôt

Les plus-values obtenues à partir de valeurs mobilières précédant l’année de l’imposition sont taxées à 19%. De plus, ces plus-values sont également soumises aux contributions sociales. Les cas des moins-values c’est-à-dire de ventes à perte de ces valeurs mobilières peuvent être déduites du solde des plus-values existantes rendant le montant de l’impôt moins élevé. Le report d’imposition est possible selon les titres détenus.

Déclaration des plus-values

Celle-ci doit être remplie sur la déclaration de revenus annuelle. Il est également possible d’utiliser la déclaration 2074 disponible en ligne et donc de reporter par la suite le montant obtenu sur la déclaration classique. Cette méthode permet de faciliter le calcul du total possédé. Le déclarant peut également faire appel à un professionnel pour calculer ce montant avant de l’inscrire sur sa déclaration mais des justificatifs concernant le professionnel choisi devront être joints.

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