L’assurance RC pro est fortement recommandée aux entreprises de toutes tailles. Cette responsabilité professionnelle civile, qu’elle soit obligatoire ou optionnelle, assure une protection contre les préjudices causés par les professionnels à des tiers tels que les fournisseurs, les employés, les clients ou les partenaires. Une fois que le contrat est signé, l’entrepreneur reçoit une attestation d’assurance responsabilité civile professionnelle. Découvrez l’impact de l’assurance RC pro sur les petites entreprises.
Pourquoi la RC pro est-elle essentielle pour la protection des petites entreprises ?
En dépit des précautions prises par les petites entreprises, différents incidents peuvent survenir à n’importe quel moment. Les indemnités à payer en cas de litige par exemple ont un impact considérable sur leur flux de trésorerie, en particulier si la situation n’était pas prévue par la PME ou la start-up. Opter pour une assurance RC Pro permet de profiter d’une protection en cas de difficultés.
Réduire les pertes financières
L’assurance responsabilité professionnelle couvre les dommages, tant matériels qu’immatériels, qui peuvent survenir dans la vie de l’entreprise. Le prix est ensuite déterminé en fonction de la nature de l’activité. Lorsqu’un événement se produit, la compagnie d’assurance se chargera de rembourser les indemnités.
Recevoir une assistance juridique
Lorsqu’elles sont confrontées à un sinistre, les petites entreprises ne savent pas quelles démarches entreprendre. C’est la raison pour laquelle une assistance juridique est incluse dans le contrat d’assurance RC Pro.
Corriger les effets des erreurs professionnels
Aucune entreprise n’est exempte de commettre une erreur. Le fait de causer délibérément des dommages dans l’univers du BTP entraîne des réparations supplémentaires. Dans certains domaines plus spécifiques comme la médecine, les erreurs peuvent parfois avoir des conséquences graves. Le fait de souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle constitue une protection contre les éventuels dangers liés aux activités humaines. Le dommage peut également être causé par les employés ou les équipements professionnels.
Comment cette assurance protège-t-elle contre les litiges ?
Dans les contrats d’assurance RC Pro, la protection juridique est une garantie facultative qui peut être souscrite en option. Elle permet de couvrir les coûts juridiques associés à des litiges non pris en charge par l’assurance. C’est le cas des litiges relatifs aux contrats commerciaux et des litiges avec un client, un fournisseur ou un concurrent.
Elle offre la possibilité de recevoir une assistance juridique, ce qui peut être bénéfique pour les petites entreprises qui n’ont pas de département juridique interne. Les garanties offertes peuvent différer d’un contrat à l’autre. Il est cependant fréquent de trouver dans les offres :
- l’assistance juridique par téléphone qui permet de recevoir une aide téléphonique afin de répondre à ses questions d’ordre juridique,
- la couverture des dépenses juridiques lors d’un litige,
- La couverture des frais de procédure (frais d’expertise, frais de greffe, frais d’huissier…),
- La couverture des frais de médiation engagés pour régler un litige,
- La couverture des frais de défense pénale en cas de poursuites engagées à l’encontre de l’entreprise,
- La couverture des litiges commerciaux avec les fournisseurs ou les clients par exemple.
Parfois, d’autres garanties plus spécifiques sont intégrées dans les contrats d’assurance RC Pro ou ajoutées en option. On peut citer par exemple le recouvrement des créances ou l’assistance dans la recherche d’aides et de subventions.
Conseils pour le choix de l’assurance RC pro de votre entreprise
La première étape pour choisir l’assurance RC pro adaptée est de comprendre les risques liés à votre métier. Chaque secteur présente ses propres obstacles et obligations, donc il est impératif de choisir une assurance qui correspond à ces exigences.
Accordez également une attention particulière aux clauses d’exclusion du contrat. Les exclusions désignent les situations ou les activités qui ne sont pas prises en charge par l’assurance. Prenez le temps d’analyser ce qui est exclu de l’offre, puisque cela peut influencer le niveau de protection.
Examinez aussi les limites de couverture, soit le montant maximum que votre assurance RC Pro se chargera de rembourser. Nous vous conseillons de choisir une limite de couverture adaptée à votre métier. Un plafond trop bas peut vous exposer à des pertes financières si le remboursement est important. De même, une limite trop élevée peut occasionner des frais d’assurance inutilement élevés.
Considérez le coût de la prime d’assurance responsabilité civile professionnelle. Celle-ci varie selon plusieurs éléments, tels que la taille de votre entreprise, le domaine d’activité, votre expérience professionnelle et la couverture souhaitée. Demandez plusieurs devis auprès des compagnies afin de pouvoir comparer les tarifs. Enfin, il est essentiel de faire preuve de diligence pour choisir la RC Pro qui vous convient le plus. Prenez un moment pour lire attentivement les conditions de la police d’assurance, posez des questions et assurez-vous de comprendre tous les détails de la couverture.
L’assurance de Responsabilité Civile Professionnelle (RC Pro) garantit une protection optimale aux entreprises et aux professionnels. Pour choisir un contrat qui vous sera utile, vous devrez d’abord comprendre vos besoins professionnels. Par la suite, tenez compte de la limite de couverture, des exclusions, de la prime et des conditions de l’offre et comparez les devis.
