Même impôt sur les sociétés en France et en Allemagne ?
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Lundi dernier, François Baroin et son homologue Wolfgang Schäuble ministre des finances allemand, ont présenté un livre fixant des points de convergence sur la fiscalité des entreprises entre l’Allemagne et la France d’ici 2013. Les deux pays souhaitent avoir un même impôt sur les sociétés dès l’année prochaine.
Actuellement, les taux d’imposition en Allemagne sont plus faibles qu’en France, mais l’assiette étant plus large, le nombre d’entreprises payant l’impôt est naturellement plus important. C’est vers ce modèle que la France souhaite s’orienter. Outre-Rhin, l’impôt total est en moyenne de 29,5% incluant l’impôt sur les sociétés, la taxe de solidarité et la taxe commerciale. C’est donc 10 points de mois en 4 ans.
En France, le régime général est à 33,33%, sans compter les contributions additionnelles pouvant être à 3,3% pour les grandes entreprises. Les PME qui réalisent un chiffre d’affaires inférieur à 7,6 millions d’euros payent un impôt réduit à 15%. En incluant l’ensemble des taxes, en France, les entreprises payent en moyenne 12 à 15 points de plus qu’en Allemagne.
