Apple contraint de verser 13 milliards d’euros à l’Irlande ?
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Suite à une enquête effectuée par la Commission Européenne, la société Apple est forcée de rembourser la somme astronomique de 13 milliards d’euros à l’Irlande, incluant les avantages fiscaux. Une décision jugée exagérée par la firme à la pomme, qui a immédiatement annoncé son intention de faire appel. La firme de Cupertino a aussi adressé une lettre signée du PDG de l’entreprise informatique américaine, Tim Cook, à la communauté d’Apple en Europe.
Une aide gouvernementale illégale
Pendant trois ans, la Commission européenne s’est plongée sur la situation fiscale qui relie la société Apple et l’Irlande. Suite à cette enquête, la Commission estime que les avantages fiscaux octroyés par l’Irlande prennent la forme d’aides illégales qui ont permis à Apple d’esquiver l’impôt sur les bénéfices des ventes sur le marché européen. La somme réclamée est évaluée à 13 milliards d’euros, ce qui dépasse largement le montant versé par les autres entreprises dans le passé.
En effet, la somme record était estimée à 1,29 milliard d’euros, qui est détenue par un circuit automobile allemand. D’après la Commission, le gouvernement irlandais doit récupérer les impôts impayés par la firme à la pomme entre 2003 et 2014. « Cela est dû à la décision d’Apple d’enregistrer toutes ses ventes en Irlande plutôt que dans d’autres pays où les produits étaient vendus ». En effet, la fiscalité irlandaise attire beaucoup de multinationales américaines axées sur les technologies de pointe.
Une sanction contre l’évasion fiscale
Cette décision a créé une polémique que cela soit en Amérique ou en Europe. En effet, cette décision peut causer des troubles sur les relations économiques entre les USA et l’Union Européenne. De plus, cela peut créer des hésitations de la part des investisseurs étrangers sur des éventuelles implantations en Europe. Selon les représentations d’Apple, cette décision « aura un effet profond et néfaste sur l’investissement et la création d’emplois en Europe (…) Nous allons faire appel ». En effet, la société Apple compte faire appel de cette décision, de même que le ministre irlandais des Finances, Michel Noonan.
Toutefois, Des ONG ont agréé l’initiative de la Commission en lançant un avertissement aux multinationales concernant la fuite fiscale. Depuis le début de l’année, la Commission européenne s’en est pris à une trentaine de multinationales qui ont bénéficié d’aides gouvernementales illégales.
