Tout savoir sur le crédit d’impôt dédié au développement durable

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Initié il y a un peu plus d’une dizaine d’années, le crédit d’impôt dédié au développement durable (CIDD) est destiné à financer les travaux permettant d’économiser l’énergie. Il s’agit de nouveaux ouvrages ou des rénovations comme : les fenêtres d’isolation, les chaudières à énergie solaire ou au gaz naturel… et l’installation de matériels à énergie renouvelable tels que : les panneaux solaires ou les dispositifs aérogénérateurs (éolienne, moulin à vent).

Cette nouvelle génération de crédit permet à l’emprunteur de se faire rembourser près de la moitié de leurs dépenses en rénovation même sans être assujettis d’impôts.  Ayant connu un franc succès depuis sa création, ce crédit avantageux représente une aubaine pour réaliser certains projets. Découvrez dans cet article tout ce qui est à savoir sur ce prêt. Vous qui soutenez le développement durable, ceci une aubaine pour vos investissements.

Quel est le principe du CIDD ?

le principe du CIDD

Le principe du CIDD consiste à permettre aux ménages d’effectuer les dépenses inhérentes à l’installation des équipements écologiques et de se voir rembourser toute ou partie de la somme investie dans les travaux à travers des exonérations d’impôts dont ils sont susceptibles de bénéficier. Un remboursement se fera au ménage bénéficiaire lorsque le CIDD sera supérieur à l’impôt qu’il doit.

La condition d’accès à ce crédit dépend non seulement du type des travaux effectués mais aussi du type de résidence dans laquelle ils sont effectués. Les propriétaires occupants ou locataires ou les propriétaires bailleurs pourront prétendre obtenir ce prêt à condition que ces travaux se fassent dans une résidence principale.

Le montant crédit d’impôt développement durable est intimement lié aux prix d’acquisition des matériaux, équipements et appareils devant servir dans la réalisation des travaux d’amélioration énergétique. Et pour rendre cette liaison plus crédible et vérifier la correspondance des montants, il peut être demandé que l’entreprise transmette sa facture ou son devis directement à la banque ou l’établissement financier devant accorder le prêt.

Il est à préciser que ce montant est évalué avec toutes les taxes comprises. Il est aussi important de rappeler que les équipements, matériaux et appareils éligibles se classent en deux grands groupes d’intervention que sont : les travaux visant à améliorer l’efficacité énergétique et les installations favorisant l’altruisme intergénérationnel en termes de consommation énergétique.

La constitution de ces deux grandes familles découle de la prise en compte de certains critères de performance énergétique qui sont constamment en progression pour  rester en phase avec l’évolution des exigences fiscales. Ainsi plus ces équipements génèrent de fortes économies d’énergie, moins les impôts liés sont élevés.

Comment a évolué le CIDD depuis sa création ?

crédit d'impôt dédié au développement durable

Avant l’avènement du CIDD, il existait une forme de crédit d’impôt dont bénéficiaient les ménages. Mais les natures des matériaux et équipements d’amélioration énergétique permettant l’éligibilité à ce crédit étaient très variées et peu étendues. On y retrouvait les grosses installations de chauffage et les équipements sanitaires. En plus, ce crédit ne mettait pas en avant la performance énergétique comme condition d’obtention même s’il a subi une amélioration avec l’intégration des équipements produisant l’énergie renouvelable dans les résidences principales ou locatives neuves.

Le CIDD a fait donc son apparition pour pallier les insuffisances de ce crédit d’impôt sur gros équipements. Dans son application, le crédit renouvelable auquel aspire le CIDD a pris en compte plusieurs autres types d’équipements qui répondent aux exigences techniques d’efficacité définies par le législateur. Ce dernier pour plus d’encadrement a fixé des taux en fonction du type d’équipement ou d’installation d’amélioration énergétique du ménage. Ces taux varient de 15 à 40%. Ce crédit a subi plusieurs modifications dans le but de permettre qu’il soit le plus accessible que possible par le taux mais aussi qu’il intègre des équipements et installations éligibles.

Une évolution du cadre légale qui fait qu’aujourd’hui, obtenir un crédit d’impôt développement durable est plus simple pour de nombreux ménages. Mais, un ménage peut effectuer des travaux d’installation avec des équipements et matériaux éligibles et décider ne pas recourir au CIDD. En effet, des enquêtes ont montré que certains propriétaires ne déclarent pas les travaux d’amélioration énergétique qu’ils réalisent. Ce crédit reste donc un simple un outil d’encouragement pour un développement durable et son recours est libre.

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