Un incident bancaire résulte de l’impossibilité de régler un paiement, prélèvement ou chèque présentés à l’organisme bancaire. Celui-ci intervient quand le solde du client n’est pas suffisant pour honorer sa dette. Ces incidents engendrent plusieurs conséquences.
Le rejet d’un chèque
Chaque chèque rejeté par la banque entraîne l’application des frais correspondants comme compris dans les tarifs bancaires remis au client. Ainsi, ce montant est égal à 30 euros pour un chèque dont la valeur serait inférieure à 50 euros et pour chaque chèque rejeté supérieur à 50 euros, les frais appliqués sont de 50 euros.
Le montant est défini par le coût des démarches administratives que requiert un tel incident de paiement. L’incident est effectivement sanctionné lorsque la multiplication de chèques rejetés est constatée ou si ceux-ci ne sont pas régularisés.
Les autres mesures
Pour tout autre incident, soit de prélèvements ou de paiements divers, leur rejet engendre des frais calculés en fonction de la somme due. Ainsi, ceux-ci ne peuvent pas dépasser 20 euros par incident.
Ceux-ci se multiplient en fonction du nombre de rejets connus par le client. Il est alors possible de modifier les prélèvements ou autres ordres de paiement existants sur le compte pour se prémunir contre les futurs rejets au cours du mois suivant.
La régularisation
Les frais bancaires pour rejet de chèque ne sont appliqués que si le client ne régularise pas sa situation. En effet, celui-ci est informé par lettre que le solde de son compte est insuffisant pour honorer sa dette. Il peut alors remédier immédiatement à la situation et ne subira pas les frais bancaires correspondants.
Si ce n’est pas le cas, il reçoit une lettre d’injonction qui lui offre plusieurs options de régularisation, du règlement direct, au blocage d’une somme qui permettra de représenter une nouvelle fois le chèque. Le client dispose de 30 jours pour faire savoir à sa banque sa décision auquel cas, en plus des frais pour rejet de chèque, il peut se voir infliger une interdiction bancaire de 5 ans.
Le relevé annuel
En fin de chaque année, l’établissement bancaire doit informer ses clients de l’ensemble des frais perçus au titre des incidents de paiement. Il doit faire l’objet d’un document particulier, indépendant du relevé mensuel de compte et préciser le nombre et les montants des incidents connus sur le compte ainsi que le total de ces frais.
Celui-ci permet au client de bénéficier d’une totale transparence mais également d’éventuellement ajuster sa façon d’utiliser son compte afin de prévenir ce risque. Anticiper de façon plus juste les paiements et prélèvements permettra de faire baisser ce montant voire même de le faire disparaître dans certains cas.
