Lorsqu’un propriétaire effectue une opération de vente de son bien immobilier, la différence entre le prix de vente et le prix d’achat initial constitue la plus-value. Celle-ci est soumise à imposition dans le cadre de l’imposition de l’ensemble des revenus.
Fiscalité des plus-values immobilières
L’ensemble des plus-values suite à une cession d’un bien immobilier aussi bien sous forme de bien, de droits ou de parts de SCPI sont concernés. L’imposition prend donc en compte tout bien immobilier quel que soit sa forme soit appartement, immeuble ou tout autre espace. Sont également pris en compte les droits correspondants à un bien immobilier appelées servitudes qui constituent des charges supplémentaires en cas de changement de bien immobilier.
Montant de la plus-value
Afin de connaître le montant exact de la plus-value d’une personne, il s’agit d’effectuer un certain nombre de calculs. Ainsi, on considère le prix de vente mais également les éventuelles charges qui viendraient la majorer. Par contre, les frais engagés par le propriétaire afin de mettre son bien en vente selon les conditions légales peuvent être déduites de ce montant.
Par la suite, on considère également le prix du bien à l’achat et soit celui-ci est connu si le bien a effectivement fait l’objet d’un achat mais doit être estimé en cas de succession ou de donation et on prendra pour référence la valeur donnée au moment de cette opération. A ce prix d’achat viennent s’ajouter tous les frais d’acquisition comme notamment les frais de notaire ainsi que les dépenses effectuées pour réaliser certains travaux d’importance conséquente.
La plus-value peut être réduite en fonction d’un certain nombre d’abattements comme par exemple le nombre d’années de détention du bien. Ainsi, à partir de 5 ans, le taux d’abattement est de 10% pour les biens vendus avant le 1er février 2012 et de 2% pour ceux vendus après. Les taux d’abattements sont par la suite proportionnels au nombre d’années pendant lesquelles la personne concernée est propriétaire.
Calcul de l’impôt
Les plus-values mobilières sont imposées à hauteur de 19 % du montant déclaré sur le formulaire n°2048-IMM joint à la déclaration de revenus annuelle. Certaines transactions peuvent bénéficier d’exonérations si la vente concerne la résidence principale de l’intéressé, si le montant de la vente est inférieur ou égal à 15 000 euros, s’il s’agit des logements de personnes de personnes âgées ou de personnes handicapées placées en institution.
De même, les titulaires d’une pension d’invalidité peuvent être exonérés sous certaines conditions. Depuis le 1er février 2012, de nouvelles exonérations ont été rajoutées telles que celles pour les logements possédés depuis plus de 30 ans ou les transactions correspondant à la vente d’une résidence secondaire pour acquérir une nouvelle résidence principale.
