Les formes de crédit à la consommation en France sont aussi nombreuses que variées et les termes du contrat peuvent énormément différer de l’un à l’autre.
Définition du crédit gratuit
Un crédit est dit gratuit dès lors qu’il n’est pas assorti de taux d’intérêts. La somme à rembourser correspond parfaitement au montant du crédit consenti. On parle alors souvent de prêts à taux zéro.
Celui-ci peut être contracté dans des enseignes spécialisées où la formule séduit car elle permet d’acquérir un bien immédiatement et de le régler par petites mensualités sans avoir à subir les frais courants d’un crédit qui sont souvent conséquents.
Fonctionnement de ce type de crédit
Même si ce crédit est en général contracté en magasin lors d’un achat particulier, celui-ci est octroyé par une société de crédit partenaire de l’enseigne. Certains crédits correspondent à des crédits de courte durée.
Si ceux-ci sont inférieurs à trois mois, il sont considérés comme des règlements en plusieurs fois et seuls les crédits gratuits supérieurs à trois mois sont considérés comme des crédits à la consommation. Ceux-ci préciseront alors le montant de l’article et une fiche de renseignements complète sur l’emprunteur devra être fournie à la société de crédit.
Réglementation associée
Tout comme pour les autres crédits à la consommation, l’absence d’intérêt ne dispense pas l’organisme prêteur de l’information de son client sur les termes de son engagement. Celui-ci doit être sûr de pouvoir honorer sa dette et sa solvabilité sera vérifiée par la société de crédit correspondante.
De même que lors de la signature d’un autre crédit à la consommation, le prêteur lui remet une offre préalable ainsi qu’une notice explicative. Les deux parties ne doivent donc signer le contrat qu’après accord sur ce que représente la souscription à un crédit par rapport à une situation financière personnelle. Enfin, l’emprunteur doit être informé de son droit de rétractation et du délai imparti.
Prix du bien proposé
En cas de crédit gratuit, le prix de l’objet convoité est soumis à réglementation. En effet, le montant pour lequel un crédit est mis en place doit correspondre au prix le moins élevé appliqué dans les trente jours précédant la signature d’une offre de crédit gratuit.
Dans tout les cas, l’acceptation d’un crédit ne doit pas majorer le prix de l’article. D’autre part, pour un objet proposé avec un crédit gratuit, un client peut choisir de régler celui-ci comptant mais une remise sur le prix n’est pas forcément obligatoire de la part du vendeur.
