Le crédit renouvelable a un fonctionnement particulier car il est basé sur la mise à disposition d’une certaine somme que le client peut utiliser pour ses besoins mais dont le capital est reconstitué au fur et à mesure des remboursements et peut donc être utilisé à nouveau pour d’autres achats.
Présentation de cette forme de crédit
Cette forme de crédit peut être souscrite aussi bien auprès des banques qu’auprès des sociétés spécialisées dans les crédits à la consommation. Après étude du dossier déposé par l’emprunteur, l’organisme prêteur décide de la somme consentie.
A partir de la mise à disposition de ce montant, le client peut utiliser son argent comme bon lui semble, aussi bien en partie qu’en totalité. Ce crédit est assorti d’une carte de crédit qui permet de régler ses achats. Il est cependant impossible de dépasser la somme préfixée. Les intérêts dus par l’emprunteur ne sont pas appliqués à l’ensemble de la réserve de crédit mais uniquement aux sommes effectivement dépensées. Une mensualité minimale est toujours exigée par l’organisme prêteur.
La législation en vigueur
Dans le cas de la souscription d’un crédit renouvelable, avant toute signature, la banque ou la société de crédit correspondante doit informer du fonctionnement précis d’un crédit renouvelable pour que le client n’accumule pas des dettes qu’il ne serait pas en mesure de rembourser. Le prêteur doit également s’assurer de la situation financière du demandeur et accéder à sa requête uniquement si celui-ci s’avère effectivement solvable. Enfin, après acceptation de l’offre, la somme n’est pas versée immédiatement pour respecter le délai de rétractation légal qui est de sept jours.
Les termes du contrat
Une fois le contrat signé, l’organisme de prêt s’engage à faire parvenir au client un relevé mensuel précisant la date du prochain prélèvement, le montant de celui-ci et préciser les intérêts correspondants mais également le montant reconstitué disponible ainsi que le taux effectif global, le montant déjà remboursé et le nombre de mensualités restant dues pour rembourser la totalité du capital.
En général, une assurance est proposée dans ce type de contrat car celle-ci permet de se prémunir contre les défauts de paiement. En effet, le client peut demander aux maximum deux reports de mensualités par an mais il reste malgré tout redevable de la somme empruntée. De ce fait, dans le cas de difficultés financières importantes, seule l’assurance peut prendre le relais si le type de difficulté connu y est inscrit.
La reconduction du crédit renouvelable
Le crédit renouvelable est toujours consenti pour une durée d’un an mais peut être reconduite. Avant d’accepter la reconduction du contrat, le prêteur consulte le fichier des incidents de paiement pour ne pas engendrer de même désagréments. De même, tous les trois ans, il doit de nouveau vérifier la situation financière de son client.
Le prêteur respecte un délai de trois mois avant la fin du crédit pour faire connaître sa décision de poursuivre ou de mettre fin au contrat. L’emprunteur peut également faire modifier son contrat en demandant à ce que le montant prêté soit diminué ou choisir de résilier son contrat. Enfin, si la réserve d’argent n’est pas utilisée pendant deux ans, le prêteur adresse une lettre au client pour lui demander s’il souhaite clore son compte. Dans tous les cas, celui-ci reste redevable des dettes contractées.
