Dimanche 29 janvier au soir, Nicolas Sarkozy a annoncé une hausse de deux points sur la CSG ou Contribution Sociale Généralisée. L’objet de ce dossier est de revenir sur l’impact prévu sur les placements des français. Avec cette nouvelle hausse d’imposition, la taxation du capital devient proche de celle du travail. Ces deux points de taxation en plus, portent à 39,5% la taxation globale des revenus du patrimoine.
Impact sur les patrimoines
L’effet recherché est de transférer la lourdeur des charges patronales du travail, vers les revenus issus du capital. Sachant qu’il n’y a pas eu de segmentation, tous les patrimoines sont touchés par l’annonce du président. En effet, aussi bien les gros patrimoines que les petits épargnants subiront ces ponctions fiscales.
Dans la pratique, à compter du 1er juillet prochain, tous les placements et revenus du patrimoine seront touchés comme les actions, les obligations, l’assurance-vie, le patrimoine immobilier, les produits d’épargne spécifiques aux banques, etc… Resteront exonérés d’imposition, le Livret A, le LDD ou encore le Livret Jeune.
Confusion fiscale
Même si la taxation est la même pour toutes les catégories citées dans le paragraphe précédent, la facture ne sera pas payée de la même façon pour tous. Pour les revenus fonciers, il faudra effectuer sa déclaration de revenus, alors que pour les plus-values immobilières, la CSG devra être acquittée au moment de la perception. Pour l’assurance-vie, le prélèvement se fera à la source au moment du retrait ou du rachat.
Dans un contexte où la fiscalité et les lois changent tous les quelques mois, les épargnants ne savent plus où ils en sont et s’orientent de plus en plus vers le Livret A qui pourtant n’est pas rentable. Aussi, plusieurs analystes prévoient une fuite des capitaux vers des pays à fiscalité plus stable.
