Mis à jour le 12 novembre 2026.
Pendant longtemps, résilier son assurance emprunteur relevait du parcours d’obstacles. La loi Lemoine du 28 février 2022 a changé la donne : l’assurance emprunteur se résilie à tout moment, sans frais, depuis le 1er juin 2022 pour les nouveaux prêts et le 1er septembre 2022 pour les autres. Le nouveau contrat doit offrir des garanties équivalentes à celles exigées par la banque.
Les étapes
1. Souscrivez un nouveau contrat aux garanties au moins équivalentes : décès, perte totale et irréversible d’autonomie, incapacité et invalidité selon les exigences de la banque.
2. Envoyez à la banque la demande de substitution avec le nouveau contrat.
3. La banque dispose de dix jours ouvrés pour accepter ou refuser. Elle émet ensuite un avenant au contrat de prêt, sans frais.
4. L’ancien contrat est résilié à la date d’effet du nouveau.
En cas de refus
La banque doit motiver son refus par écrit et lister les garanties manquantes. Si elle tarde ou refuse sans raison, signalez-le à l’ACPR, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, qui surveille les pratiques des banques et assureurs.
Pour comparer les offres, renseignez-vous sur l’assurance emprunteur proposée par les assureurs indépendants. Les économies sont les plus fortes dans les premières années du prêt, quand le capital restant dû est élevé.







