Le déficit foncier ou comment obtenir une réduction d’impôts
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Étant propriétaire loueur, la mise en location de son bien peu parfois coûter plus que les loyers et les revenus perçus. C’est ce qu’on appelle le déficit foncier. Cependant, il possible de gagner de l’argent avec ce déficit foncier en obtenant une réduction d’impôt. C’est que nous allons tenter d’expliquer.
Le fonctionnement du déficit foncier
A l’inverse des programmes de défiscalisation tels que la loi Malraux ou du dispositif Duflot, le déficit foncier dépend de la fiscalité de droit commun. Grâce au déficit foncier, le propriétaire pourra déduire toutes les charges liées à la rénovation avant location d’un bien ancien.
De plus en cas de déficit foncier, le propriétaire peut également soustraire de ses différents revenus imposables ce déficit en question dans une limite de 10 700 euros. Il peut arriver que ce plafond soit dépassé, dans ces cas-là, le propriétaire à la possibilité d’étaler le surplus sur une durée de dix ans, la seule condition est de ne pas dépasser les limites annuelles.
Le déficit foncier a pour but favoriser la modernisation du parc locatif ancien, en encourageant les propriétaires à réaliser des travaux de rénovations.
En résumé, afin de diminuer leurs impôts tous les propriétaires de biens immobiliers peuvent utiliser le déficit foncier.
Les avantages liés au déficit foncier
Jouer sur le déficit foncier peut conférer aux propriétaires de nombreux avantages.
Le plus évident est bien-sûr celui de pouvoir imputer le déficit foncier de ses impôts et de ses dépenses en matières de travaux.
De plus, ce dispositif permet et incite les propriétaires à réaliser des travaux de rénovation de leurs biens immobiliers. En plus d’encourager la réalisation de travaux de rénovation, ce dispositif, permet, à la réalisation de ces derniers, d’obtenir une charge entièrement déductible des revenus fonciers et dans la limite de 10 700 euros sur les autres revenus.
Il est important de préciser que ce dispositif ne subit pas le plafonnement global des niches fiscales, dépendant de la fiscalité du droit commun.
Les obligations en cas de déficit foncier
Le propriétaire souhaitant bénéficier des avantages liés au déficit fonciers est lié à deux obligations que sont les suivantes :
Avant de pouvoir bénéficier du déficit foncier de de l’imputer il est important que le propriétaire soit imposé au niveau de ses revenus fonciers sous le régime réel
Ensuite, si le propriétaire continue à utiliser ce mécanisme et que le déficit foncier est déduit de son revenu, il doit absolument continuer à mettre son bien immobilier en location de façon effective et continue sur une durée d’au moins trois ans.
