jeudi 15 nov 2018

Les mesures des assureurs en cas de conduite sous l’emprise d’alcool ou de cannabis

Les mesures des assureurs en cas de conduite sous l’emprise d’alcool ou de cannabis

Conduire sous l’emprise d’alcool ou de cannabis représente un comportement dangereux aussi bien pour le principal concerné que pour les autres conducteurs. Les assurés qui décident toutefois de prendre la route dans ces conditions se verront appliquer des sanctions conséquentes. Il est évident que les compagnies d’assurance ne souhaitent pas être tenues responsables d’un tel comportement. Elles ne souhaitent pas non plus y être associées.

Un refus d’indemnisation

Lorsqu’un conducteur consomme de l’alcool ou du cannabis au volant, ses réflexes en sont modifiés. Ces substances engendrent de la confusion et de la déconcentration mais aussi de la somnolence et des malaises. Les accidents peuvent donc se multiplier dans de telles conditions.

conduite en état d'ivresse

Lorsqu’un accident est causé par un assuré qui conduit sous l’emprise d’alcool ou de cannabis, l’indemnisation des dommages corporels subis lui sera refusée. Cette disposition est prise par la majorité des assurances, même s’il possède une garantie conducteur. Même les protections complémentaires comme l’invalidité, l’incapacité et les indemnités journalières ne pourront être obtenues lorsque des preuves concrètes de la prise d’alcool et de cannabis sont disponibles.

La compagnie d’assurance n’indemnisera pas non plus les dommages matériels. Les frais pour la remise en état de son véhicule restent donc à l’entière charge du conducteur qui a choisi de prendre le volant dans un tel état. Lorsqu’il se rend responsable de dommages sur des véhicules tiers, il devra également en subir le coût des réparations.

Aucune protection juridique ne pourra être obtenue dans ce cas de figure. Pour se défendre devant les tribunaux, le conducteur qui s’est rendu responsable de ce comportement devra s’organiser seul.

Une majoration de la prime d’assurance

Lorsqu’aucune sanction pénale ne suit l’accident causé sous emprise d’alcool ou de cannabis, la compagnie d’assurance peut décider d’une majoration du tarif pratiqué. Une augmentation variant entre 150 et 400% pourra ainsi être appliquée.

La majoration maximale est souvent décidée lorsqu’un délit de fuite a été constaté, un refus d’obtempérer ou lorsque le permis est retiré. L’objectif est de montrer que l’assureur ne souhaite pas accepter ce type de comportement dangereux.

conduite sous l’emprise du cannabis

L’exclusion et la résiliation

Une exclusion de la compagnie d’assurance avec une résiliation du contrat intervient dans 80% des cas. La consommation d’alcool ou de cannabis au volant n’est pas tolérée. Lorsque des accidents sont causés dans ce cas de figure, la résiliation pourra être rapidement effectuée.

Un préavis d’un mois est en général observé pour être conforme à la réglementation en matière d’assurance. Le conducteur qui a choisi de prendre le volant sous l’emprise de substances comme l’alcool et le cannabis sera donc informé de la décision. Le motif sera également invoqué dans le courrier en recommandé avec accusé de réception.

La dénonciation à l’Agira

L’Agira regroupe l’ensemble des sociétés d’assurance françaises. Son rôle est d’informer sur les assurés qui comportent des risques particuliers. Le fichage permet en effet de repérer les automobilistes qui ont des habitudes dangereuses. S’ils se trouvent dans ce fichier, une assurance pourra décider de ne pas le prendre en charge.

dénonciation à l’Agira

Lorsqu’un automobiliste a causé un accident sous l’emprise de l’alcool ou de cannabis, sa compagnie d’assurance peut décider de le dénoncer à l’Agira. De cette façon, le conducteur responsable sera fiché pour une durée de 5 ans. Pendant cette période, les différents assureurs approchés pourront vérifier si le demandeur figure dans ce fichier.

Cette mesure va donc gêner de façon considérable le conducteur. Pour éviter ce type d’issue, il est donc vivement recommandé de ne prendre le volant qu’en étant sobre, lucide et maître de son véhicule en toutes situations.

La seule solution restante à un automobiliste radié de son assurance auto, pour avoir conduit sous l’emprise de l’alcool ou de la drogue, est de trouver une nouvelle assurance résilié en faisant une demande de devis en ligne.

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