lundi 17 sep 2018

Vendre un bien immobilier français quand on est expatrié : quelle fiscalité ?

Vendre un bien immobilier français quand on est expatrié : quelle fiscalité ?

Quand on investit dans un bien immobilier, on peut avoir comme objectif de le voir comme un placement sur le long terme qu’on va vendre plusieurs années après son acquisition. Un bien immobilier perd rarement de sa valeur, à condition d’être entretenu.

Au contraire, après plusieurs années, on peut réaliser une belle plus-value. Cependant, qu’est-il de la fiscalité sur les plus-values quand on est expatrié et qu’on vend un ou plusieurs biens situés en France ?

Une fiscalité différente selon que vous soyez expatrié en UE ou non

fiscalité expatrié
En fonction que vous êtes expatrié dans un pays de l’Union européenne ou dans un autre pays étranger, la fiscalité sur les plus-values immobilières françaises n’est pas la même.

En effet, comme indiqué par Equance, en tant qu’expatrié dans un pays de l’UE, vous profitez des mêmes conditions fiscales qu’un résident français. Auquel vous êtes imposé à hauteur de 19% de la plus-value à laquelle s’ajoutent 17,2% de prélèvements sociaux. De plus, il est possible de bénéficier d’une exonération totale si le bien vous sert de résidence lorsque vous rentrez en France.

Si vous êtes expatriés dans un pays hors UE, le taux d’imposition pour une plus-value s’élève à 33,33%, auquel s’ajoutent les prélèvements sociaux. Et c’est encore pire si vous vivez dans un pays non coopératif. Dans ce cas, la plus-value est imposée à 75% et il faut également ajouter les prélèvements sociaux pour atteindre presque 100%.

Profitez de l’exonération au bout de 22 ans

exonération au bout de 22 ans
En France, quand on possède un bien immobilier depuis au moins 22 ans, en cas de plus-value suite à la vente de ce bien, on profite d’une exonération totale.

En effet, un mécanisme d’abattements annuels est mis en place. Et si vous possédez le bien depuis au moins 30 ans, vous profitez également d’une exonération des prélèvements sociaux.

En tant qu’expatrié vous avez aussi accès à ces avantages, que vous soyez expatrié au sein de l’UE ou ailleurs dans le monde.

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