Dons et réduction d’impôt : comment se passe la déduction ?
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Chaque année, plus de 5 millions de français font des dons à des associations de protection de l’enfance, de lutte contre la pauvreté, ou encore de recherche médicale. Pour encourager cette générosité, l’État propose aux donateurs imposables de bénéficier d’une réduction d’impôt. Nous vous proposons une explication de cet avantage intéressant qui est souvent méconnu.
Fiscalité : quels sont les avantages pour les donateurs ?
Depuis la loi du 1er août 2003 relative au mécénat, aux associations et aux fondations (ou « loi Aillagon »), les dons alloués à certains organismes ouvrent droit à une intéressante réduction sur ses impôts.
Cette disposition du Code général des impôts permet aux français de soutenir des œuvres caritatives, tout en réduisant leur impôt sur le revenu et, pour ceux qui sont concernés, leur impôt sur la Fortune Immobilière (IFI). Pour ce faire, les organisations bénéficiaires fournissent à leurs donateurs des reçus fiscaux à faire valoir auprès de l’administration fiscale au moment de la déclaration d’impôt.
Quel est le montant de cette réduction fiscale ?
De nombreux donateurs ou futurs donateurs+, s’interrogent sur les modalités concrètes de cette réduction fiscale. Tout d’abord, il est essentiel de souligner que contrairement à un crédit d’impôt, la réduction d’impôt ne concerne pas tous les foyers fiscaux. En effet, elle s’adresse exclusivement aux personnes soumises à l’impôt sur le revenu.
En ce qui concerne les montants déduits de l’impôt sur le revenu, cette réduction représente :
66 % du montant donné en cas de don à un organisme classique, d’intérêt général ou reconnu d’utilité publique. Attention, cette réduction s’effectue dans la limite de 20 % du revenu imposable.
75 % du montant donné en cas de don à un organisme sans but lucratif donnant assistance aux personnes en difficulté. Cela s’applique dans la limite de 546 € par an. Au-delà, la fraction restante permet de bénéficier de la réduction de 66 % décrite ci-dessus.
Par ailleurs, la réduction d’impôt relative à l’IFI s’élève à 75 % du montant donné.
Quels sont les organismes concernés ?
Si vous souhaitez concilier générosité et fiscalité, vous vous interrogez probablement quant aux types d’organismes concernés par la réduction fiscale. Sachez que la liste des structures habilitées à recevoir des dons est très large. On y trouve principalement :
Les associations reconnues d’utilité publique
Les associations d’intérêt général à caractère éducatif, environnemental, scientifique, social, humanitaire, sportif, culturel, patrimonial ou encore familial
Les fondations d’entreprise
Les associations d’intérêt général en faveur du pluralisme de la presse
Les associations de financement électoral (dans la limite de 4 600 €).
Zoom sur l’IFI : transformer votre impôt en innovation contre le cancer
Comme précisé plus haut, toute personne concernée par l’IFI (ancienne ISF) peut prétendre à une réduction d’impôts en cas de don à un organisme habilité. Cette réduction est plafonnée à 50 000 €, soit un don de 66 667 €. Aujourd’hui, cet impôt concerne tout contribuable qui voit son avoir immobilier net valorisé à plus de 1,3 million d’euros.
Parmi les organismes concernés par cet avantage fiscal non négligeable, sachez que vous pouvez soutenir l’Institut Gustave Roussy dans sa lutte contre le cancer. Depuis 1920, cet acteur majeur de la recherche mène de nombreux travaux pour innover en matière de traitements contre le cancer et de nouvelles technologies. N’hésitez donc pas à faire un don IFI en ligne, par virement bancaire ou encore pas chèque pour soutenir cette belle cause.
