Surendettement : comment éviter la saisie immobilière ?

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Vous faites face à une grande difficulté financière ? La vente à réméré se présente comme une solution idéale pour régler vos dettes et éviter la saisie immobilière. Bien que peu connue en France, cette démarche offre pourtant de multiples avantages. En quoi consiste exactement la vente à réméré ? Comment se déroule la vente à réméré ? Quels sont ses avantages ? Voici les questions auxquelles nous allons répondre dans cet article.

Vente à réméré, de quoi s’agit-il concrètement ?

La vente à réméré possède plusieurs appellations. Certains utilisent le terme simple « réméré », tandis que d’autres préfèrent l’expression « vente avec faculté de rachat ». Il s’agit d’une clause immobilière qui permet au vendeur de racheter son bien.

L’origine de ce type de vente immobilière

Datant du Moyen-âge, le réméré est un contrat de vente régi par l’article 1659 du Code civil. Ce dernier stipule que « La faculté de rachat ou de réméré est un pacte par lequel le vendeur se réserve de reprendre la chose vendue, moyennant la restitution du prix principal et le remboursement dont il est parlé à l’article 1673 ». En ce qui concerne le rachat de son bien, le vendeur dispose d’une marge de temps qui ne peut excéder cinq ans. Cette faculté de rachat est aussi énoncée dans l’article 1660 du Code civil. Ce dernier précise clairement que « La faculté de rachat ne peut être stipulée pour un terme excédant cinq années. Si elle a été stipulée pour un terme plus long, elle est réduite à ce terme ».

Aujourd’hui, on considère la vente à réméré comme étant une solution efficace pour régler ses dettes, tout en recouvrant un certain équilibre financier. Vous pouvez demander à sosimmo.fr, un acteur de premier plan dans la vente à réméré, de vous accompagner dans cette démarche.

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Le fonctionnement de la vente avec faculté de rachat

Le réméré vous permet de vous reconstituer un capital pour pouvoir rembourser vos dettes. En parallèle, il vous est possible de continuer à vivre dans le logement que vous avez cédé. La vente à réméré repose en effet sur un concept relativement simple : vendre temporairement un bien immobilier. Ainsi, à la fin du réméré, vous avez la possibilité de racheter le bien en question. En fonction des termes de votre contrat avec l’investisseur, ce droit de rachat peut aller jusqu’à 5 ans. Toutefois, il faudra vous acquitter d’un dépôt de garantie. Pour ce qui est du prix du rachat du bien, il est fixé dès la signature du contrat de vente.

Grâce à la vente avec faculté de rachat, vous pouvez continuer à vivre dans la maison pendant la période du réméré. En contrepartie, vous devez payer un droit d’occupation. Dans le cas où le bien serait mis en location, il vous revient le droit de percevoir les loyers.

Comment se déroule une vente à réméré ?

Pour vendre un bien immobilier en réméré, le plus sûr est de faire appel à un notaire. Sa mission première consiste à faire valoir vos droits : occupation du bien, rachat du bien à la fin du réméré… Il peut aussi négocier la vente dans les meilleures conditions qui soient.

Les personnes concernées par la vente à réméré

La vente à réméré s’adresse principalement à tous les propriétaires de biens immobiliers. Elle concerne aussi les propriétaires-accédants qui sont :

  • en situation de surendettement,
  • en manque de trésorerie,
  • inscrits sur les fichiers des incidents de paiement de la Banque de France,
  • dans l’incapacité d’obtenir un prêt bancaire,
  • menacés de saisie immobilière, d’interdit bancaire ou de vente forcée.

En principe, pour effectuer une vente à réméré il faut suivre une procédure qui se déroule en trois phases.

La signature du contrat de vente auprès de l’investisseur

Pour authentifier cette étape, il est essentiel de solliciter les services d’un notaire. Il va déterminer le montant de la vente et du rachat du bien ainsi que de l’indemnité d’occupation. Le notaire va aussi spécifier la durée du réméré. Cela peut aller de 6 mois à 5 ans.

Le règlement des dettes et le rachat du bien immobilier

Grâce à la vente du bien immobilier, vous pouvez vous reconstituer une stabilité financière. En d’autres termes, vous pouvez régler vos dettes et obtenir une levée de votre fichage à la Banque de France. Vous pouvez ensuite racheter votre bien au prix convenu lors de la signature du contrat de vente. Comme vous n’êtes plus fiché à la Banque de France, il vous est possible de demander un prêt pour financer ce rachat.

vente à réméré procédure à suivre

Quels sont les avantages d’un réméré ?

Le réméré est un procédé qui profite surtout aux personnes en difficulté financière. En plus de pouvoir solder la totalité de leurs dettes, elles ne sont pas obligées de quitter le logement familial.

La possibilité de jouir du bien immobilier

D’une manière générale, surendettement va de pair avec saisie immobilière. Pourtant, grâce à la vente à réméré, vous pourrez éviter de la subir. La vente temporaire de votre logement vous aura en effet permis de rembourser vos dettes et de réussir à avoir la mainlevée de la saisie.

En plus de cela, vous profiterez de votre bien immobilier en payant des indemnités d’occupation. Pour vous permettre de sauver votre situation financière, le notaire peut mentionner dans la clause que cette indemnité doit être de faible montant. Par ailleurs, le contrat de vente avec faculté d’achat stipule que vous pouvez acheter à nouveau le bien à la fin de la période de réméré.

L’obtention d’une source de financement pour rembourser ses dettes

A priori, une vente à réméré permet à un propriétaire de bien immobilier de retrouver un équilibre financier. Grâce au montant de la vente, il peut en effet s’acquitter de ses dettes et financer le rachat de son logement. Lorsque vous aurez retrouvé une vie financière stable, vous pourrez vendre votre bien au meilleur prix du marché. Par contre, il est nécessaire d’obtenir l’aval de l’investisseur. Le produit de la vente vous permettra alors de le rembourser, si tel est votre projet. Vous pouvez lire aussi : en savoir plus sur l’assurance logement.

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