Quitter une colocation implique que vous respectiez une certaine procédure. En effet, quelles que soient les raisons qui ont motivé votre choix, la rupture du contrat de bail en colocation vous impose de procéder à quelques formalités. Celles-ci peuvent être différentes en fonction des clauses prévues dans votre contrat, toutefois, elles incluent généralement l’établissement d’un état des lieux, le respect du délai de préavis, etc. Retrouvez ci-dessous les différentes procédures à respecter pour quitter votre colocation dans les règles.
Procédez à l’état des lieux de sortie
L’état des lieux de sortie consiste à vérifier si l’habitation a subi d’éventuelles dégradations, et si des réparations sont nécessaires le cas échéant. Celles-ci seront alors déduites du montant de la garantie que vous avez déposée auprès de votre bailleur lors de votre emménagement.
Si vous avez signé un bail collectif, ce n’est pas vraiment obligatoire toutefois, nous vous conseillons vivement d’y procéder. En vous y soustrayant, vous pouvez toujours être tenu responsable des dégradations faites après votre départ. Pour le cas d’un bail individuel, cette procédure reste obligatoire pour reprendre votre dépôt de garantie.
Respectez votre délai de préavis
La loi vous impose de respecter un délai de préavis avant de quitter votre colocation, et ce quelle que soit la raison pour laquelle vous partez. Pour annoncer la résiliation de votre bail à votre propriétaire, vous devez lui envoyer un courrier en recommandé avec un accusé de réception ou lui remettre une lettre en main propre contre un récépissé. Pour un logement non meublé, ce délai est fixé à 3 mois.
Toutefois, il peut être écourté à un mois dans certaines conditions. Vous pourrez obtenir plus de détails concernant ces conditions en vous rendant sur le site https://www.la-loi-pinel.com. C’est le cas par exemple si votre départ est justifié par une mutation professionnelle. Notez également que vous êtes peut-être éligible au dispositif de caution vitale prévue par le gouvernement. Celle-ci pourra vous être utile dans la recherche de votre nouveau logement.
N’oubliez pas de récupérer votre dépôt de garantie
Dans le cadre d’un bail individuel, si les résultats de l’état des lieux de sortie ne confirment aucune dégradation, vous pouvez récupérer le montant de votre dépôt de garantie. Vous devrez donc recevoir votre dû dans un délai d’un mois.
La procédure est moins simple pour un bail collectif. En effet, aucune loi n’impose à votre propriétaire-bailleur de vous restituer votre part tant que vos autres colocataires continuent de louer l’appartement. Pour l’obtenir donc, vous devez soit attendre que tout le monde parte à la fin du bail, soit vous arranger avec le propriétaire pour recevoir votre argent lorsqu’un repreneur aura payé le même montant que vous.
Réglez vos charges locatives et vos comptes
Assurez-vous d’avoir réglé toutes vos charges de fonctionnement avant de quitter les lieux, puis stoppez tout prélèvement ou virement lié à la colocation. Procédez au règlement de la part qui vous est attribuée pour les courses, l’électricité, l’abonnement Internet, etc. Notez que le délai de paiement et des charges peuvent varier en fonction du type de bail que vous avez signé (bail collectif avec ou sans clause de solidarité, bail individuel) et également s’il prévoit ou non un remplacement du locataire.
